] [F] [Adresse 2] [Adresse 3] 804 217 503 RCS [Adresse 4] Comparant lors de l'audience : Me Vincent LIGNEY avocat, agissant pour l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION

A la barre : La société RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK nous indique notamment qu'une requête a été présentée alors qu'il y avait une procédure au fond et que la société SAN REMO a donné mainlevée de la

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Monsieur [P] occupe au sein de cette société la place de responsable technique où il forme les clients sur site et accompagne à distance les centres automobiles.

Le sinistre est alors déclaré à l'assureur Macif, lequel mandate un expert maritime, M. [D], pour déterminer la cause et l'étendue des dommages.

Elle a alors mis en place une location d'un véhicule de remplacement.

La société ALEC ENTERTAINMENT a formé le 14 octobre 2025 une tierce opposition au jugement du 22 mai 2025, aux termes de laquelle elle sollicite la rétractation de la décision de liquidation judiciaire

*1DE/06/44/39/90* LRAR: -Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale [Localité 1] Signif.: -Mme [M] [R] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELARL [F] ASSOCIES

le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L' UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS

Sur la résistance abusive La société [A] n'a formé aucune contestation utile mais a organisé son insolvabilité, contraignant ARPO INTERIM à multiplier démarches et voies d'exécution.

90.000 EUR au comptant et le solde de 40.000 EUR payable en vingt versements trimestriels de 2.000 EUR à partir du 1 er janvier 2020 ; * Un accompagnement de la société R2F par Monsieur [X] [A] sous forme

Le garage a alors proposé un échange standard de moteur.

Dès son utilisation, Monsieur [X] constate des avaries récurrentes : pompe à eau douce défaillante, températures anormalement élevées sur les cylindres 2 et 3, et pollution de l'huile moteur par une forte

Le Tribunal a alors clos les débats, mis le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 1 er juillet 2025 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1103 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

partie une somme plus forte ni moindre ».

À cette période, Monsieur [E] [Y] n'avait pas donné de ses nouvelles à la société LES STRUCTURES PROVENCALES depuis fort longtemps, et se trouvait être par ailleurs condamné à une interdiction de diriger