L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00140, appelée le 15 mai 2025 et renvoyée en audience publique au 12 juin 2025.

sous contrôle du comité de direction, est chargé des opérations administratives et financières de toutes natures relatives à la réalisation de l'objet de la société, notamment : * contracter en son nom

Par note en délibéré en date du 25 février 2025, AXCELVALUE refuse d'engager une procédure de conciliation, ce dont LBCP est avisée.

Par ordonnance du 22 juillet 2024, il a été fait droit à cette requête.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur ».

Le 17 décembre 2025, la Société [U] a fait appel de cette décision par déclaration d'appel dans laquelle elle demande l'annulation de l'ordonnance sur requête en revendication rendue le 1 er décembre 2025

Le 16 octobre 2024 cette ordonnance fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle qui condamne [F] à payer la somme en principal de 31 808,06 €.

LA PROCEDURE Sur requête du Ministère Public en date du 01.02.2024 et l'ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE du 13.02.2024 signifiées, à l'adresse du destinataire, le 22.04.2024

la nomination d'un expert dont les chefs de missions consisteraient à déterminer les conditions précises de livraisons desdites prestations et les manquements contractuels argués ; L'affaire a été appelée

par Mes [G] DE LAMAZE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SASU [B] ONE [Adresse 4] non comparant M.

Elle produit à cet effet la jurisprudence de la Cour d'Appel de Douai, ayant rétracté une ordonnance qui a désigné un informaticien de manière insuffisamment précise.

Cette ordonnance a été signifiée à FTP le 20 février 2025. Par déclaration du 17 mars 2025, FTP a formé opposition contre cette ordonnance.

Par LRAR du 27 juillet 2021, SGS annonce à RP By C&O qu'elle remettra en concurrence le contrat « à l'échéance 2022/2023 » : elle lance à cet effet un appel d'offres le 7 juillet 2022, appel d'offres auquel

La tentative de conciliation, préconisée par le tribunal de céans, a échoué.

Le 24 novembre 2023, M [A] a interjeté l'appel du jugement d'ouverture mais n'a pas conclu de sorte que la caducité de l'appel a été prononcée par ordonnance le 15 avril 2024.

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

[K] n'a pas conclu.

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 27 février 2026. Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

et, la revente des produits non consommés par les patients, mais facturés. » - (pièce n° 11 en défense); * « La surfacturation au comptoir par la non remise de certains médicaments aux patients. » -

* DIRE si les symptômes du vice étaient décelables par un non-professionnel au moment de l'achat. * DONNER un avis sur la date probable d'apparition du ou des défauts.