accompagné de son épouse Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence

La présente affaire a été appelée à l'audience de ce jour.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

La présente affaire a été appelée à l'audience de ce jour.

D'où le présent litige.

Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement susceptible d'appel, assisté du greffier, Se déclare incompétent pour statuer sur le présent litige et

Que les assureurs des sociétés AGRIKOMP et SERVICEUNION ont également lieu d'être appelés à la cause pour garantir le contradictoire et une bonne administration de la justice.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

A cette date, TIM.F-R (SARL) [Adresse 1] est présente.

ATTENDU que Monsieur [C] [P] se présente à l'audience et déclare que le seul donneur d'ordre de la société a arrêté son activité, QUE la SARL L & L MENUISERIE a cessé son activité au 31 DECEMBRE 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

A l'audience du 12 juin 2025, à laquelle cette affaire est appelée pour plaidoiries exclusivement sur l'incident de prescription, le président présente un rapport sur le seul incident, dans les conditions

Qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existant, le débiteur est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire sans maintien d'activité ; Que les seuils prévus par l'article L.641

[B] [Adresse 1] RCS [Localité 1] 507 963 338 (2022A00650) Activité : Vente d'accessoires de téléphonie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés

A cette date, ADREM.COM (SARL) [Adresse 1] est présente.

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Grégoire PRIEUR(Présent lors des débats)Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

comprises, sauf dispositions contraires, comme visant les éléments du seul patrimoine professionnel.

instance, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : F.K.