Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le

Il a informé la partie présente qu'il rendra compte au tribunal et a mis l'affaire en délibéré par jugement qui sera, en application du second alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, mis à

Le jugement a été rendu avec exécution provisoire et la société a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de PARIS.

LES PRETENTIONS DES PARTIES La BANQUE POPULAIRE DU SUD sollicite du Tribunal : Vu les dispositions de l'article 1343-2 et des articles 2288 et suivants du Code civil, * CONDAMNER Monsieur [E] [A], en

part, 1/ Monsieur [W] [F] [Adresse 2] 2/ Monsieur [X] [F] [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Jean-François DALY (ANNECY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

La société [Q] d'une part décline toute responsabilité dans ce litige et d'autre part fait une demande d'appel en garantie de la société AIR France pour la couvrir en cas de condamnation.

social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 339 422 289 Partie défenderesse : comparant par la SELARL JOFFE & ASSOCIES - Me Fabrice HERCOT et Me Eglantine LACARRIERE, Avocats (L108).

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent à l'audience, ne s'y étant pas opposé.

Le 24 octobre 2022, les parties ont signé un protocole de cession de parts sociales pour un montant de 750 000 euros.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 mars 2025 (article 450 du code de procédure civile).

Sur la qualification du présent jugement ; En application des dispositions de l'article 473 Code de procédure civile, la présente décision est réputée contradictoire et rendue en premier ressort, en ce

Les parties en ont été avisées en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur seul présent ne s'y étant pas opposé.

les parties, cellesci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 25 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en

2024 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï

Condamner Monsieur [E] [J] aux entiers dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile » Cette affaire, inscrite sous le numéro 2025F03254, a été appelée pour mise

les parties ne s'y opposant pas et rend compte au tribunal dans son délibéré.

jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.

Au visa de l'article 455 du Code de procédure civile, « le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

A cette date, les parties sont présentes et s'accordent pour demander au tribunal de statuer, avant dire droit, sur l'expertise judiciaire et seulement sur celle-ci.