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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 ème chambre B
69dc942dcdc6046d470ec30b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
1352-1 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 132-5, L. 132-6 et L. 133-1 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces visées, CONDAMNER in solidum la société [Adresse 2] et la société Citaix
Source officielle5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
15 avril 2025
L. 721-3 du code de commerce ; Vu l'article 2224 du code civil ; Vu l'article 1302 du code civil ; Vu l'article 1352-6 et 1352-7 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article
Source officielle.
69b74931cdc6046d47cd7c56
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des articles 1103 et 1353 du Code civil et produit aux débats : 1.
Source officielleChambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1103, 1217, 1221, 1231-6, 1342 et suivants, 1344-1, 1359 et 1376du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, DIRE ET JUGER que la société OCM Luxembourg ECS Retail France S.à r.l. détient
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
suivants, 1216, 1302, 1353 et 1359 du code civil et différentes décisions de cours d'appel et de la cour de cassation.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
9 avril 2025
Pour la société LR RE'NOVES [Localité 2] et Monsieur [Y] : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1130 et 1353 du Code civil, Vu les articles L 341-1 et L 341-2
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3dd8cdc6046d47d7dc9c
4 avril 2025
4 avril 2025
Entendre ordonner sur le fondement de l'article 1343-2 du Code civil la capitalisation des intérêts.
Source officielleMARDI
69a91824cdc6046d478eaff0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par conclusions déposées à la barre, la société BNP PARIBAS FACTOR SA demande au tribunal de : Vu l'article 1346-1 du code civil, Vu les articles 700 et 1412 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance
Source officielleMARDI
69c2e476cdc6046d47cf3d72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par assignation en date du 13 novembre 2024 et conclusions développées à la barre, la société, [B] SA demande au tribunal de : Vu l'article 1126 et suivants du code civil, Vu l'article 1302 du code civil
Source officielleaudience ordinaire
69e28d53cdc6046d479d48b6
7 avril 2026
7 avril 2026
1103 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1353 et suivant du code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l'article 32-1 du code de
Source officielle6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 18 juin 2024, MCI demande à ce tribunal de : Vu les articles 1231-1, 1353 et 1363 du code civil, Vu les articles 6, 9 et 122
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da0f95cdc6046d47dca2cd
2 avril 2026
2 avril 2026
d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. » L'article 1353 du Code Civil dispose que : « Celui
Source officielleDELIBERES
69b988b0cdc6046d47fd2540
20 janvier 2026
20 janvier 2026
alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ses conclusions n°1 elle demande au tribunal de : Vu l'article 1109 du Code civil, Vu les articles 1193 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1353 du Code Civil, Vu l'article 1227 et suivants
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
30 avril 2026
Dans ses dernières conclusions, la SAS PUBLI RELIEF a demandé : Vu les dispositions des articles 1353 et 1104 du Code Civil, DECLARER la société IH CACHAN mal fondée en son opposition et l'en débouter
Source officielleTrib. de Commerce
69e30d54cdc6046d47a6d5a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur l'article 700 du CPC et les dépens ATTENDU que l'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielle4ème chambre
69e875c0cdc6046d471b13cf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
27 octobre 2025
696 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1302-1 et 1353 du Code civil, Vu les articles L.2193-4 et L.2193-11 du code de la commande publique, Vu les pièces versées aux débats
Source officielle4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
11 avril 2025
EXCELLIUM, par dernières conclusions responsives n°2 à l'audience du 23 janvier 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1104, 1113, 1231-1 et 1231-6 du code civil ; Vu l "article 700 du code
Source officiellePage 17 sur 60