Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans ses dernières conclusions, il demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et 1231-1 et suivants, 1304 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Coredif Nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du

2288 du code civil

450 et suivants du code de procédure civile.

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

450 du Code de Procédure Civile.

[D] [K] à comparaître par devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil dans sa rédaction applicable

SUR CE, Vu les articles L. 631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu

Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00646 / 2025J00283 LE TRIBUNAL Vu les articles L.644-5, R.643-17 et R.643-18 du

VERSAILLES, Président du conseil d'administration En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [K] [T] administrateur judiciaire de la SAS AR2I SA ANALYSES, RECHERCHES ET INNOVATION INSTRUMENTALE 176

700 du Code de procédure civile.

du code de commerce, Vu l'article 700 et l'article 515 du code de procédure civile, Condamner la société Hafele France à payer à la société Manpower France la somme principale de 6 988,80 euros TTC,