AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
27 avril 2026
Maître [J] [P], mandataire judiciaire ayant étude [Adresse 3], ès-qualités de liquidation judiciaire à la liquidation judiciaire de la EIRL [T] ORD TRUCK CONCEPT ; […] LES FAITS : Le 11 décembre 2019
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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9049cdc6046d476feeb6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SOCODIS défendeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 16 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article
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