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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd295cdc6046d47892384
16 octobre 2025
[K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] RM16 344 482 096 Non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
chambre 1-5
6a0d97cacdc6046d474ce531
7 avril 2026
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Trib. de Commerce
69a6c271cdc6046d4759358e
16 avril 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F377 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Y] [V] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 341
AFFAIRES COURANTES
69b8c3c5cdc6046d47ec3690
13 janvier 2026
, il convenait d'y faire droit au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation qui ouvre la voie, lorsque les conditions d'application des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4fccdc6046d4724ac4d
4 mai 2026
ASSURANCES 8/10[Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 2] 542 063797 Représentés par : Valérie COHEN VAN HERPEN [Adresse 3] DEFENDEUR : STE F.L.T FICHET LOIC TRANSPORTS [Adresse 4] RCS [Localité 1] 534 271 341
Chambre 5
CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglaisc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC
69a259f3cdc6046d47fde80e
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/346 N° RG : 2025CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglais contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC DEMANDEUR
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5149cdc6046d47da1058
7 avril 2025
4146973 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
4146405 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [W] [N] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBITEUR : La SARL VIa ITALIA [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 216 344
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44945cdc6046d47c06ab7
17 janvier 2025
En réponse, Monsieur [U] [A] demande de : Vu les articles 514, 514-1 du code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1, L. 331-1 et suivants, L. 314-17 et L. 343-4 anciens du code de la consommation
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
Ledit Jugement a dispensé l'Administrateur Judiciaire de procéder à un appel d'offres et a fixé au 28 avril 2026 l'audience à laquelle seront examinées les offres et ce conformément à l'article L642-2
6a0bcf10cdc6046d472456d0
Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.
69abc8b4cdc6046d47ce92fb
13 janvier 2025
L 441-10 du Code de commerce, * Au titre de l'article 700 celle de 2 000 €, * Les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, Au profit de la SASU ASP 30 : Absente
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3243acdc6046d4711c234
27 avril 2026
anciens de collections ou neufs en sédentaire et expertise de livres et documents anciens organisation de salons foires et non sédentaire expositions vente dans les lieux publics ou privés RCS CHERBOURG : 342
69fc6f46cdc6046d47e974b0
[R] [B], [D], [V] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Marchand de bestiaux et commissionnaire en bestiaux RCS CHERBOURG : 348 985 284 (2017 A 147) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été
chambre 1-6
69d0a7aacdc6046d47116bd4
22 janvier 2025
de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, Avocat (L0020) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : 1) SAS TRANSFIX, RCS de Paris B 312 346
69a6d1aecdc6046d475a6d03
9 janvier 2025
2024F1464 Numéro de Procédure collective : 2024RJ350 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [B] [C] 44 SARL [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 892 908 344
Chambre 02 (chargement)
69a9fdcdcdc6046d47a6f03c
8 juillet 2025
assermenté, Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ZKH DEVELOPPEMENT SAS, identifiée sous le n° 902 342
69b0a8bacdc6046d4734cb74
8 octobre 2025
Numéro de Procédure collective : 2023RJ377 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL S.E.R Electricité [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 240 342
69b26958cdc6046d4761fcaf
12 janvier 2026
[U] [W] [Q] [Adresse 1] - [Localité 1] (LA) Activité : Restauration-Maconnerie-Couvertu-Isolation RCS [Localité 2] : 343 947 958 (89 A 88) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée
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