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1 087 résultats pour « article 347 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd295cdc6046d47892384

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] RM16 344 482 096 Non comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0d97cacdc6046d474ce531

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c271cdc6046d4759358e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F377 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1185 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [Y] [V] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 341

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c3c5cdc6046d47ec3690

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, il convenait d'y faire droit au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation qui ouvre la voie, lorsque les conditions d'application des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4fccdc6046d4724ac4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ASSURANCES 8/10[Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 2] 542 063797 Représentés par : Valérie COHEN VAN HERPEN [Adresse 3] DEFENDEUR : STE F.L.T FICHET LOIC TRANSPORTS [Adresse 4] RCS [Localité 1] 534 271 341

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglaisc/SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

69a259f3cdc6046d47fde80e

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/346 N° RG : 2025CG00614 Refly Groupe LTD Société de droit anglais contre SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5149cdc6046d47da1058

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

4146973 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0489cdc6046d47d284ca

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

4146405 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17799cdc6046d47e8789c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [W] [N] [Adresse 1] 06600 ANTIBES En personne DEBITEUR : La SARL VIa ITALIA [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 216 344

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

En réponse, Monsieur [U] [A] demande de : Vu les articles 514, 514-1 du code de procédure civile, Vu les articles L. 332-1, L. 331-1 et suivants, L. 314-17 et L. 343-4 anciens du code de la consommation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ledit Jugement a dispensé l'Administrateur Judiciaire de procéder à un appel d'offres et a fixé au 28 avril 2026 l'audience à laquelle seront examinées les offres et ce conformément à l'article L642-2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf10cdc6046d472456d0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fabrice COSTE président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté M. Grégoire PRIEUR, greffier.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc8b4cdc6046d47ce92fb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L 441-10 du Code de commerce, * Au titre de l'article 700 celle de 2 000 €, * Les entiers frais et dépens en vertu de l'article 696 du Code de procédure civile, Au profit de la SASU ASP 30 : Absente

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3243acdc6046d4711c234

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

anciens de collections ou neufs en sédentaire et expertise de livres et documents anciens organisation de salons foires et non sédentaire expositions vente dans les lieux publics ou privés RCS CHERBOURG : 342

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f46cdc6046d47e974b0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[R] [B], [D], [V] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Marchand de bestiaux et commissionnaire en bestiaux RCS CHERBOURG : 348 985 284 (2017 A 147) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0a7aacdc6046d47116bd4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, Avocat (L0020) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) ET : 1) SAS TRANSFIX, RCS de Paris B 312 346

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1aecdc6046d475a6d03

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024F1464 Numéro de Procédure collective : 2024RJ350 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : [B] [C] 44 SARL [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 892 908 344

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fdcdcdc6046d47a6f03c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

assermenté, Par jugement en date du 28 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ZKH DEVELOPPEMENT SAS, identifiée sous le n° 902 342

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8bacdc6046d4734cb74

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Numéro de Procédure collective : 2023RJ377 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL S.E.R Electricité [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 843 240 342

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26958cdc6046d4761fcaf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[U] [W] [Q] [Adresse 1] - [Localité 1] (LA) Activité : Restauration-Maconnerie-Couvertu-Isolation RCS [Localité 2] : 343 947 958 (89 A 88) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été déposée

Source officielle

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