SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 2] ET * La SAS VISICOD Numéro SIREN : 508685054 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître METZGER [I] -SCP DEJUST-PRINCET-METZGER [Adresse 4] Vu les articles

Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente

Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme [N] [X] président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 4 avril 2025 en notre cabinet, Vu les articles

e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] ET * [D] [V] [O] S.r.l [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] (TORINO) Italie Italie DÉFENDEUR - non comparant Vu les articles

Adresse 2] ET * La SARL AXIADIS Numéro SIREN :, [Adresse 3], [Adresse 4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître, [S], [P] -SELARL CABINET, [S] CONSEILS, [Adresse 5] Vu les articles

Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente

Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 février 2026 en notre cabinet, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

En application des dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile, il est pris acte du désistement d'instance et d'action de la demanderesse.

D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00027 ENTRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE immariculée au RCS de ROUEN sous le numéro 384

siège social [Adresse 3] immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 498 769 058, a fait au Greffe du Tribunal la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde dans les conditions prévues par l'article

RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

RESSORT PRONONCE le 14/04/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : ASSIGNATION DESISTEMENT D'ACTION (384

PROCÉDURE Par acte délivré le 19 Mars 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.