-1 du code civil, Vu les articles L. 441-6 alinéa 12 et D.441-5 du code de commerce, Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, DECLARER recevable et bien fondée la SASU HEGOAK FAIRE DROIT à ses

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

que l'exécution provisoire est de droit par application de l'article 514 du code de procédure civile

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » L'article 9 du code de procédure civile dispose que « il incombe à chaque partie de prouver

Par conclusions déposées à l'audience, la société [B] [A] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 193 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231

l'article 66 de la Constitution 4 octobre 1958 ; Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 32-1, 145, 493 et suivants, 700 et 845 du Code de procédure civile, Vu les articles

Pour la SARL, [Localité 3] : Qu'au terme de l'article 9 du Code procédure civile et de l'article 1353 du Code civil, la SARL BRASSERIE KISS'WING est défaillante à rapporter la preuve de sa créance ;

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » ; Suivant les dispositions de l'article 9 du Code de Procédure Civile : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

Sur ce, le tribunal, Aux termes de l'article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

Par conclusions responsives déposées à l'audience du 6 janvier 2025, ABM demande à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu l'article 700 du code

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Fixer la créance de la société

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société

Elle estime que l'article 9 du Code de procédure civile dispose « qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les fais nécessaires au succès de sa prétention » et qu'en l'espèce, la

700 du code de procédure civile ainsi que la moitié des dépens.

Enfin l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'« il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

MOTIFS Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à chaque partie d'apporter la preuve, conformément à la loi, des faits nécessaires à l'appui de ses prétentions.

658 du code de procédure civile délivré à personne habilitée, et en date du 8 août 2024, [A] en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, devant le tribunal de céans