CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 603 résultats pour « article L. 141-14 du code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c5bbcdc6046d479a3fb2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] ; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire concluant à la mainlevée ; Vu les convocations adressées par le Greffe pour l'audience du 12/09/2025, à 14 heures,

Source officielle

Page 17 sur 81

← PrécédentSuivant →
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4c620cdc6046d479a4628

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] ; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire concluant à la mainlevée ; Vu les convocations adressées par le Greffe pour l'audience du 12/09/2025, à 14

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b6bcdc6046d47572755

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MUTUEL DE, [Localité 1] (COCREDVRL),, [Adresse 3]; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire concluant à la mainlevée ; Vu les convocations adressées par le Greffe pour l'audience du 27 juin 2025, à 14

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b80cdc6046d475728a9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST,, [Adresse 3] ; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire concluant à la mainlevée ; Vu les convocations adressées par le Greffe pour l'audience du 27 juin 2025, à 14

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85b93cdc6046d47572a0c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN,, [Adresse 3] ; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire concluant à la mainlevée ; Vu les convocations adressées par le Greffe pour l'audience du 27 juin 2025, à 14

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85bd1cdc6046d47572e1e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1],, [Adresse 3]; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire concluant à la mainlevée ; Vu les convocations adressées par le Greffe pour l'audience du 27 juin 2025, à 14

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56a0cdc6046d471c7bd8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L. 622-22 du Code de commerce applicable sur renvoi de l'article L. 631-14 du Code de commerce, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Montpellier du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64573cdc6046d475e63d5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL : 2014J00915 SASU TROUVE LECLAIRE N° RG : 2025L02950 Juge Commissaire : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e350bdcdc6046d47aba82f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

devant le tribunal de commerce de TARBES ; SUR LA COMPETENCE TERRITORIALE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES L'article R. 600-1 du code de commerce dispose que « Sans préjudice des dispositions du 2°

Source officielle
TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Dans ses conclusions soutenues lors de l'audience de plaidoiries du 11 février 2026, la société SCEM demande au juge des référés : Vu les articles 145, 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, *

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2974fcdc6046d4702edfb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. : 2025002590 N° PC : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SARL ARGONNAISE TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de l'article R 641-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de l'article R 641-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fcecdc6046d479ac602

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcae87cdc6046d474606aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conclusions, la SASU AGI demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles L441-6 et D441-5 du code de commerce, Vu l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9f4acdc6046d47065a66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MISSIONNE Maître [F], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur l'expertise Les dispositions des articles 143 et 144 du code de procédure civile énoncent que « Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae64d9cdc6046d4701d8c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

145 du Code de procédure civile, Vu les articles R 153-1 et R 153-2 du Code de commerce, Ordonner la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître [G] s'agissant des éléments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62987cdc6046d47e64710

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L 631-14 du Code de Commerce et dit que l'inventaire sera déposé au Greffe, Dit qu'en application de l'article R 641-27 du Code de Commerce, le liquidateur devra saisir le Juge Commissaire quant à la

Source officielle