REPERTOIRE GENERAL : 2026 000035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS K&L de restauration (SARL) [Adresse 1]

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ElémenTerre (SAS), [Adresse 1]

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LE MUTIN GOURMAND (SARL) [Adresse 1]

MOTIF DE LA DÉCISION Vu la requête du Ministère Public, Vu le rapport du juge-commissaire, Entendu les parties, Vu les pièces versées au dossier, Vu les articles L651-1 et suivants, L653-1 et suivants

L'article R624-8 ouvre à tout intéressé un délai de 1 mois suivant cette publication pour porter une réclamation contre cet état des créances devant le juge-commissaire.

L643-1 du code de commerce.

décision de l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient de rappeler qu'en application des articles L. 128-1 et suivants et R. 128-1 et suivants du code de commerce, les condamnations prononcées sur

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1]

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

L653-8 du Code de Commerce, * Condamner Monsieur [H] [B] à payer à la SELARL [R] ASSOCIES, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur

Il convient donc de statuer par application des articles L643-13 et R643-24 du code de commerce.

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

des articles L621-3, L631-7 et L631-15 du Code de Commerce, Entendu les organes de la procédure en leur rapport, Le Ministère public avisé de la présente instance, Autorise le renouvellement de la

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005414 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS CR-FRANCE (SAS), [Adresse 1]