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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de vacations PC
69eab3aecdc6046d475150e5
16 avril 2025
16 avril 2025
[V] [O] et l'a condamné à régler les sommes de 45 000 € au titre de sa responsabilité pour insuffisance d'actif et de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; ce jugement a été confirmé
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de [Localité 8] n°511 354 433 SARL [N] [Adresse 6] [Localité 9] immatriculée au RCS de [Localité 10] n°492 670 971 SARL [C] [Adresse 7] [Localité 11] immatriculée au RCS de [Localité 12] n°435 040 563
Source officielleTrib. de Commerce
69ca78b4cdc6046d4782deef
6 octobre 2025
6 octobre 2025
688 €, outre intérêts au dernier taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 25/09/2024, dans la limite de la somme de 357 120 €, et à compter du 27/01/2025 pour le solde soit 53 568
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AT HOME au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-20
69d34065cdc6046d4744b777
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS TK PLOMBERIE, (RCS PARIS 953 561 610), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 72 avenue de Clichy 75017 Paris, non comparante.
Source officielleChambre 8
69a256abcdc6046d47fdb259
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du conseil en date du 1 er octobre 2025, Vu l'article L 631-16 et R 631-25 du Code de commerce, Vu le rapport
Source officiellechambre 1-20
69d34010cdc6046d4744b20c
8 avril 2025
8 avril 2025
Partie défenderesse : SAS MB02 RENOVATION, (RCS PARIS 980 915 565), Société par actions simplifiée, dont le siège social est 6 rue d'Armaillé 75017 Paris, non comparante.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a04cdc6046d47022df5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Attendu qu'il n'est pas apporté la preuve de la réunion des conditions définies à l'article L.681-2 IV du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c734cdc6046d47ec7029
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société SB SPORTS (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 534 569 272 et exploite un fonds
Source officielleChambre 16
69bef59ecdc6046d4779a0e0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 4] [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible
Source officiellechambre 05
69bf2bd1cdc6046d477dbaa9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 4] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article
Source officielle6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b8668cdc6046d471fcc44
13 mai 2026
13 mai 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 919 568 907 RCS [Localité 1], FIXE provisoirement au 31 mars 2026 la date de cessation des paiements.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea30acdc6046d4706abcb
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MISSIONNE Maître [Z], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c94fcdc6046d47ec93a1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société JOLIE PESTE (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 934 225 566 et exploite un fonds
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8ccb4cdc6046d47eccc6c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 564 006,00 euros, * L'actif disponible
Source officielleTrib. de Commerce
69c58eaacdc6046d47146f5d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 928 568 674 RCS, [Localité 2], DIT que la liquidation judiciaire porte sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117d4fcdc6046d47aae329
21 mai 2026
21 mai 2026
La société [I] [V] SNC est une Société en nom collectif régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 051 569 et exploite un fonds de commerce
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad50e2cdc6046d47ed666a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[S] [H], agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de M.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nommée la SARL AUTO ECOLE PPC a régularisé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de Céans et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles
Source officiellePage 17 sur 41