Un bon de livraison du 29 mai 2024 de la société LPH à Monsieur [I] [C] a été établi.

à cette main d'œuvre), * en cas d'anciens salariés de la Société cédée, devenus auto-entrepreneurs travaillant pour RTC, préciser si les numéros des factures établies par ces derniers se suivent, ce qui

La prisée fait apparaître les valeurs suivantes : […] Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le mandataire judiciaire s'élevait à 314.483,43 € La société emploie 3 salariés

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 01/07/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Vincent

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 29 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. HENRY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 21 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 14 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M.

AX CONSEIL estime que les sociétés [R] [O] et [R] TRAVAIL TEMPORAIRE, par l'intermédiaire d'une ancienne salariée d'AX CONSEIL, précédemment licenciée et embauchée par [R] [O], se sont livrées à des manœuvres

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Gilles BENHAMOU Assistés de M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Conseils au sein des organisation, animations sur l'accompagnement développement durable.

Maître [P] [B], domiciliée en ses bureaux [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS BRK TELECOM Demanderesse comparante à l'audience par Maître [J] [A], mandataire judiciaire salariée

[P] [L], représentante légale de la société ARKA SENTINELLE PREVENTION, assisté de son conseil, Me [Z] [I], * Mme [Q] [D], représentante des salariés, * la société A2B SECURITE, représentée par M.

A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU

A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU

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A DESIGNER AU SEIN DE L'ENTREPRISE UN REPRESENTANT DES SALARIES ET DIT QUE LE PROCES-VERBAL DE DESIGNATION DU REPRESENTANT DES SALARIES OU LE PROCES-VERBAL DE CARENCE DEVRA ETRE IMMEDIATEMENT DEPOSE AU