stipulé à l'article « Montant de l'ouverture du crédit » ne pourra être considéré comme une acceptation par la Banque de l'augmentation de ce montant, une telle acceptation ne pouvant résulter que d'un

* Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Locam sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

En date du 23 octobre 2024, DIMENSIONCOM a fait signifier à [W] par huissier de justice une sommation de payer pour un montant de 6.646,43 euros.

2025 pour un montant de 23 800,27 €.

VITOGAZ dit avoir adressé un courrier recommandé avec avis de réception le 22 mars 2023 mettant en demeure LE RELAIS de régler le paiement de la facture n°16993 du 25 janvier 2023 d'un montant de 238,26

Contrairement à ce qu'indique la société PROTIS, la saisie conservatoire n'arrête pas le calcul des intérêts, qui perdure jusqu'au remboursement effectif de l'emprunt.

, et études Assistance aux premiers montages avec déplacement à la journée Pour un montant total de 118 423, 20 euros TTC.

Dès lors, en l'absence de pièces justifiant indiscutablement du montant de cette facturation de remise en état et que ce montant ait été soumis au contradictoire, il y a lieu de considérer qu'il existe

La société LOXAM se dit créancière de la société France ETANCHEITE au titre de factures de location de matériel de chantier pour un montant de 4.849,03€.

du CPC, Accueillir BNP PARIBAS en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, En conséquence * Condamner la société TRIBECA à payer à BNP PARIBAS : * au titre du solde du prêt d'un montant

au plan d'amortissement du capital ; * le montant total de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan.

ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société A.R.B PERFORMANCE ENERGETIQUE à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 329,84 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés

société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société LE HARICOT DROUOT à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1.002,60 € TTC au titre des loyers échus majorée d'intérêts de retard calculés

Il apparaît un écart de 94 689,65 euros – 72 939,65 euros soit un montant de 21 750 euros entre le montant initialement prévu du prêt et les sommes réellement débloquées sur le compte de la SARL AGC à

somme de 5.689,97 EUR, se décomposant comme suit : 4.878,24 EUR au principal, 80 EUR d'indemnité forfaitaire de recouvrement, 731,73 EUR de clause pénale de 15%, outre frais et intérêts de retard calculés

conformément à l'échéancier stipulé sur la facture n°F025330 et après déduction du paiement d'un montant de 19 243,24 euros effectué le 29 septembre 2023, Condamner la société VLV TOURISME à payer à

Le montant des factures restant impayées s'élève à 9 478,92 €, en effet, la SASU COLORS n'a effectué aucun règlement malgré plusieurs tentatives de recouvrement amiable du service contentieux de la société

; * 5.984,62 € au titre du prêt n°14047787085 10 d'un montant de 134.000 €.

Le 31 mai 2023, la société Locam a réglé le montant de la facture de la société Options Finance, et a adressé à la société Novenergy la facture unique de loyer correspondante.

Ce prêt était remboursable en 72 mensualités d'un montant de 1.463,40 €.