* Pièce n°3 : commandement de payer les loyers en date du 21 mars 2024 pour un montant de 68 268,00 €.

SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES quant à l'exécution des travaux commandés.

Pour satisfaire partiellement cette commande, la société [U] [L] a fait appel à plusieurs fournisseurs, dont la société SPANTECH.

C'est dans ces conditions que la demanderesse a décidé de de s'en remettre à la justice.

Le bon de commande prévoyait expressément le prix de la prestation et la commission due à la plateforme.

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par commande en date du 2 octobre 2024, la Société TIPIKS L'EPINE a sollicité des prestations techniques portant sur une installation hydroélectrique (turbine/génératrice

générales de vente ; la somme de 51.97 Euros au titre des pénalités de retard, soit 1.5 % par mois de retard, en application de la clause n°10 des conditions générales de vente ; la somme de 730.80 Euros

La RATP a confié par bons de commande à Artelia des travaux de rénovation de la gare RER A Charles de Gaulle Etoile à Paris.

Fibrazur ne produit aucune lettre de commande de Sogetrel à l'appui de sa demande.

Une commande n°0037/23 et une seconde commande n°0073/24 restent selon [K] impayées par [B] à hauteur de 155 376 € et 133 411,20 € respectivement.

La société KP1 a fabriqué les composants en béton commandés et les a livrés sur le chantier. Elle a émis les factures afférentes, conformément à l'accusé de réception de commande.

La SAS LCTP, spécialisée dans les travaux de terrassement, lui a commandé du carburant en mars et avril 2024.

Sur l'existence d'une condition prétendument potestative : L'article 1 des conditions générales du contrat est dénué de condition.

Les conditions de paiement étaient de 50 % à la commande et 50 % dans les 15 jours suivant l'arrivée au port de destination.

Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant

Pour l'un de ses chantiers, Monsieur [M] [L] a commandé auprès de la société [V] [Q] une fosse d'assainissement.

Par acte du 24 juillet 2025, le bailleur a fait délivrer à la société W'IN SAS un commandement de payer la somme de 191.919,12 € au visa de la clause résolutoire.

La société LCB déclare que le LNE ne respectait pas les conditions contractuelles relatives aux délais d'émission des factures et aux délais de paiement ni les conditions contractuelles relatives au délai