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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Elle affirme également avoir communiqué les éléments complémentaires, dont les photographies et les informations relatives au module de paiement.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
à l'initiative de la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE contre la société PARAFINAS QUINTANAR et ses assureurs, MAPFRE ESPANA et AXA SEGUROS GENERALES, afin que l'ordonnance leur soit rendue commune
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
La CNETP oppose à la société ASPIRLOC le plan de réfutation suivant : * une formation particulière préalable et inhérente à l'employeur ?
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal de Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Elles exposent que l'entreprise n'aurait effectivement commencé ses interventions qu'au mois de septembre 2021 alors que le démarrage était initialement prévu plusieurs mois auparavant.
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à communiquer à la société TALOG SOLUTIONS sa licence de transport intracommunautaire, son assurance en cours de validité lors du transport lui ayant été
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
Il annonce qu'elles ont préalablement été transmises par mail aux Parties, qui le reconnaissent et déclarent ne pas vouloir y répondre.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
Aucun devis détaillé n'est communiqué par GSL.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le contrat entre les parties lui interdisait expressément de la faire, sauf accord écrit de [S], lequel fait défaut en l'espèce.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
de la nouvelle information. » Aussi la [R] D'EPARGNE ne justifie pas avoir communiqué ces informations à Monsieur [O] [F].
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Leur montant et leurs modalités sont convenus par écrit avec les clients, librement et préalablement à l'exercice des missions.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Préalablement à la cession de la société en date du 20 septembre 2022, la société ARKA SENTINELLE PREVENTION dirigée par Monsieur [T] [E] était en pleine croissance : […] L'objectif de Monsieur [E] est
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
En l'espèce, le Tribunal constatera que cette clause figure au verso des conditions générales de la société [V] [I] SEA S.p.A ; qu'elle n'a jamais été communiquée à PBC, qu'elle est écrite en petits caractères
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
Après cette suspension, elle aurait réalisé des investigations ayant mis en exergue la communication par OAP de faux relevés d'information (pièce ZEPHIR n°3).
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