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334 résultats pour « communication écrite préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle affirme également avoir communiqué les éléments complémentaires, dont les photographies et les informations relatives au module de paiement.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

à l'initiative de la SCA LA BALMEENNE et GROUPAMA MEDITERRANEE contre la société PARAFINAS QUINTANAR et ses assureurs, MAPFRE ESPANA et AXA SEGUROS GENERALES, afin que l'ordonnance leur soit rendue commune

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La CNETP oppose à la société ASPIRLOC le plan de réfutation suivant : * une formation particulière préalable et inhérente à l'employeur ?

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ENTORIA demande au tribunal de Vu les articles L113-2 et L113-3 du Code des Assurances, Vu les articles 1103 et 1353 du Code civil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elles exposent que l'entreprise n'aurait effectivement commencé ses interventions qu'au mois de septembre 2021 alors que le démarrage était initialement prévu plusieurs mois auparavant.

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TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à communiquer à la société TALOG SOLUTIONS sa licence de transport intracommunautaire, son assurance en cours de validité lors du transport lui ayant été

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TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il annonce qu'elles ont préalablement été transmises par mail aux Parties, qui le reconnaissent et déclarent ne pas vouloir y répondre.

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aucun devis détaillé n'est communiqué par GSL.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le contrat entre les parties lui interdisait expressément de la faire, sauf accord écrit de [S], lequel fait défaut en l'espèce.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la nouvelle information. » Aussi la [R] D'EPARGNE ne justifie pas avoir communiqué ces informations à Monsieur [O] [F].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Leur montant et leurs modalités sont convenus par écrit avec les clients, librement et préalablement à l'exercice des missions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Préalablement à la cession de la société en date du 20 septembre 2022, la société ARKA SENTINELLE PREVENTION dirigée par Monsieur [T] [E] était en pleine croissance : […] L'objectif de Monsieur [E] est

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, le Tribunal constatera que cette clause figure au verso des conditions générales de la société [V] [I] SEA S.p.A ; qu'elle n'a jamais été communiquée à PBC, qu'elle est écrite en petits caractères

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après cette suspension, elle aurait réalisé des investigations ayant mis en exergue la communication par OAP de faux relevés d'information (pièce ZEPHIR n°3).

Source officielle

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