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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience la société SAS FIC demandent au Tribunal de : Repoussant toutes conclusions contraires comme injustes
Référé prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
sociétés ADECCO FRANCE, ADECCO MEDICAL et BADENOCH & CLARK ne justifiant pas de préjudice justifiant leur demande de condamner la société W EXECUTIVE FRANCE à la somme de 5 000 € comme formée dans leurs conclusions
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
Par leurs conclusions n°3 déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, Allianz et Viennedis demandent à ce tribunal de : Vu les articles 1231et suivants du code civil, Vu l'article L. 121
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société ROCCA NAVIGATION a donc déposé des nouvelles conclusions et pièces complémentaires les 13 juin 2023 et 5 septembre 2023 et sollicité du tribunal de céans la fixation d'une date de plaidoiries
4ème chambre
69e94947cdc6046d47307792
4 avril 2025
LA PROCEDURE Par conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 5 décembre 2024, SNDC demande à ce tribunal : Vu les articles 1103 et 1341 du code civil, CONDAMNER ABM
69c414b0cdc6046d47ec09c9
L'audience au fond s'est tenue le 2 juillet 2025. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.
69b3b21ecdc6046d4780b93d
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, la SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE demande : Vu les articles 1103, 1193 et 1231-1 du code civil, Vu les articles
6a16d20acdc6046d471879bd
22 mai 2026
APAVE, par dernières conclusions de désistement déposées à l'audience du 12 février 2026 demande au tribunal de : Constater le désistement d'instance et d'action de son action ; Juger que chaque partie
Contentieux Général
69b005dccdc6046d47250ab8
1 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 4 Juin 2025 et renvoyée à l'audience du 3 Septembre 2025 date à laquelle elle a été plaidée en l'absence du demandeur à l'opposition et mise en délibéré.
Référés
69de31e1cdc6046d47326af6
Moyens des parties Les moyens et prétentions de la société FSB CONSULTING sont contenus dans ses conclusions n°1 déposées à l'audience du 1 er octobre 2025.
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
23/10/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5bc8cdc6046d47c6a25d
7 juillet 2025
représentée par Me Lisa MONTSARRAT, Avocat, SCP PIJOT-POMPIER-MERCEY, Avocats, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions
69c83020cdc6046d4753e40d
LES PRETENTIONS ET LES MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 26 mars 2025, la société ADDICTPHARMA demande au tribunal : Vu les articles 1240 et suivants
69ab71c2cdc6046d47c84635
DU SUD, représentée par Me Sylvain FOURNIER, Avocat, Me Laurent SALLELES, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de ses conclusions déposées lors de l'audience du 19/05/2025
Chambre 07
69f9ee56cdc6046d47aa440b
5 mai 2026
Par conclusions n°2 déposées contradictoirement à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 13 février 2026 la société [C] demande au Tribunal de : Vu l'article 700 du code de procédure civile
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
a déposé ses dernières conclusions en demande, reprenant ses demandes précédentes.
69e82174cdc6046d47149c65
17 janvier 2025
Par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 30 mai 2024, M.
69b3b315cdc6046d4780c9e9
29 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions déposées et plaidées à l'audience du 13 novembre 2024, la compagnie ALLIANZ IARD demande : Vu les articles 1163, 1103,1217, 1231-6, 1240, 1342-8,1343-2,1353, 1382
6a119795cdc6046d47ac9dbf
Par dernières conclusions en réplique n°2 déposées à l'audience le 30 octobre 2025, [J] et [P] demandent à ce tribunal : Vu les dispositions de l'article 789 du code de procédure civile ; Vu les dispositions
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 28 novembre 2024, la société LOXAM demande : Voir débouter la société THEL HABITAT de ses demandes ; Vu les dispositions des articles
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