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1 305 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d07034cdc6046d470c6e02

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La Société BA qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e99cdc6046d47513428

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société GLOBIMPEX GROUP LTD : Dans son acte introductif d'instance et dans ses conclusions en réplique, la société GLOBIMPEX GROUP LTD demande au Tribunal de : Vu les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SOMED SANTE dépose des conclusions de désistement. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SAS UFAST 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris RECOURS CONTRE ORDONNANCE Partie demanderesse : ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, 1 rue Le Corbusier ZI Les Plesses 85100 Les

Source officielle
TCOM

Référés

69de2634cdc6046d47317e61

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Moyens des parties Les moyens de la SCI [Localité 1] sont contenus dans son assignation et ses conclusions de désistement d'instance et d'action et la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI n'a pas remis de

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société MJS [U] a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 26 septembre 2024 au tribunal de commerce de PARIS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d038d2cdc6046d4708b232

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de : ORDONNER la réouverture des débats ; JUGER que le protocole d'accord transactionnel signé le 21 novembre 2024 a autorité de la chose jugée entre les parties ; HOMOLOGUER le protocole d'accord

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Prétentions des parties Selon conclusions déposées le 03/02/2026, auxquelles le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, la SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me [T

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TCOM

Chambre 6

69a25e5acdc6046d47fe3085

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A compter de décembre 2020, différents échanges entre les parties concernent le poids total chargé des fourgons et des remorques qui apparaissent excéder les limites requises de Poids Total Autorisé en

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

jour de retard à compter de la décision à intervenir, à restituer le bien financé, savoir le véhicule de marque Porsche Cayman immatriculé [Immatriculation 1] A défaut de restitution volontaire, autoriser

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d3f5cdc6046d47f29aa8

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

:- Sàrl [Q] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00848 (919 804 187) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 20 août 2025, le Juge-commissaire a autorisé

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elles sollicitent également que l'expert se prononce sur les préjudices invoqués par les parties en défense et notamment celui de la SAS [E] ET [H].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1af0acdc6046d4785bf9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Benoît GERVAIS, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f003cdc6046d4752ce68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

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TCOM

chambre 1-2

69d26b5acdc6046d4733a02c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001232 ENTRE : SAS A&Y 5758, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 892 576 190 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe SEDBON

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Renvoyer les parties à mieux se pourvoir. en tout état de cause, Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En outre et si cet article devait s'appliquer, monsieur [K] ne démontre pas le caractère disproportionné de son engagement de caution au moment de sa conclusion.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le juge conciliateur, Monsieur [T] [B], a dressé un constat de non accord entre les parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

demanderesse : comparant par la SELARLU AL-TITUDE – Me Karine ALTMANN Avocat (E2070) ET : SASU I CALL & SEE, dont le siège social est 44 rue Rodier 75009 Paris – RCS de Paris B 750523920 Partie défenderesse

Source officielle

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