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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
La Société BA qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société GLOBIMPEX GROUP LTD : Dans son acte introductif d'instance et dans ses conclusions en réplique, la société GLOBIMPEX GROUP LTD demande au Tribunal de : Vu les
69f0b362cdc6046d47d69e44
21 octobre 2025
SOMED SANTE dépose des conclusions de désistement. M.
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d21688cdc6046d472dfe40
8 avril 2025
SAS UFAST 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris RECOURS CONTRE ORDONNANCE Partie demanderesse : ECCS ELECTRICITE CHAUFFAGE CLIMATISATION SANITAIRE, 1 rue Le Corbusier ZI Les Plesses 85100 Les
Référés
69de2634cdc6046d47317e61
9 juillet 2025
Moyens des parties Les moyens de la SCI [Localité 1] sont contenus dans son assignation et ses conclusions de désistement d'instance et d'action et la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI n'a pas remis de
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
La société MJS [U] a fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire en date du 26 septembre 2024 au tribunal de commerce de PARIS.
chambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
de : ORDONNER la réouverture des débats ; JUGER que le protocole d'accord transactionnel signé le 21 novembre 2024 a autorité de la chose jugée entre les parties ; HOMOLOGUER le protocole d'accord
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
Prétentions des parties Selon conclusions déposées le 03/02/2026, auxquelles le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, la SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me [T
Chambre 6
69a25e5acdc6046d47fe3085
27 janvier 2026
Vu la saisine dont il est l'objet sur requête, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
JEUDI
69a90b57cdc6046d478d6e66
10 avril 2025
A compter de décembre 2020, différents échanges entre les parties concernent le poids total chargé des fourgons et des remorques qui apparaissent excéder les limites requises de Poids Total Autorisé en
69afb079cdc6046d471c9061
16 janvier 2026
jour de retard à compter de la décision à intervenir, à restituer le bien financé, savoir le véhicule de marque Porsche Cayman immatriculé [Immatriculation 1] A défaut de restitution volontaire, autoriser
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d3f5cdc6046d47f29aa8
27 avril 2026
:- Sàrl [Q] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00848 (919 804 187) non comparant(e) FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance du 20 août 2025, le Juge-commissaire a autorisé
Référé
6a180aadcdc6046d47372ce4
22 mai 2026
Elles sollicitent également que l'expert se prononce sur les préjudices invoqués par les parties en défense et notamment celui de la SAS [E] ET [H].
69e1af0acdc6046d4785bf9c
20 janvier 2026
Benoît GERVAIS, Monsieur Laurent KOLODIEZ, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties
Chambre 01
69f5f003cdc6046d4752ce68
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
chambre 1-2
69d26b5acdc6046d4733a02c
8 juillet 2025
07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001232 ENTRE : SAS A&Y 5758, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 892 576 190 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe SEDBON
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
Renvoyer les parties à mieux se pourvoir. en tout état de cause, Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
En outre et si cet article devait s'appliquer, monsieur [K] ne démontre pas le caractère disproportionné de son engagement de caution au moment de sa conclusion.
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
Le juge conciliateur, Monsieur [T] [B], a dressé un constat de non accord entre les parties.
chambre 1-10
69d17320cdc6046d4722fe69
11 avril 2025
demanderesse : comparant par la SELARLU AL-TITUDE – Me Karine ALTMANN Avocat (E2070) ET : SASU I CALL & SEE, dont le siège social est 44 rue Rodier 75009 Paris – RCS de Paris B 750523920 Partie défenderesse
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