L'article 865 du code de procédure civile dispose que le juge chargé d'instruire l'affaire peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.

En tout état de cause : Ordonner la capitalisation annuelle des intérêts, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution, Condamner Monsieur [T] [R] au paiement

Par LRAR du 20 février 2025, LBP prononce la déchéance du terme de la convention de crédit et met en demeure [E] de régler la somme de 18 671,89 €, selon décompte arrêté au 30 janvier 2025, en vain.

qu'une année sera révolue, conformément à l'article 1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.

recouvrement ; * Ordonner la capitalisation des intérêts ; Condamner Les Bâtisseurs Du Dôme à payer à Delample la somme de 144 560,30 € de dommages et intérêts au titre de son préjudice financier du

Sur l'application de l'article 653-8 du code de commerce Compte tenu de la condamnation à une mesure de faillite personnelle qui sera prononcée à l'encontre de M.

[B] [O] [J] [W] [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025,

* Sur les intérêts de retard La Société Générale demande que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux conventionnel à compter du 29 mai 2025, date de l'arrêté des comptes

Sur l'exécution provisoire : L'exécution provisoire est de droit, rien ne justifie qu'elle ne soit pas ordonnée.

Sur l'exécution provisoire : L'exécution provisoire est de droit, rien ne justifie qu'elle ne soit pas ordonnée.

HP France commercialise des ordinateurs et imprimantes.

Compte tenu des griefs établis, le tribunal ordonnera l'exécution provisoire sur l'ensemble des condamnations prononcées à l'encontre de M. [B] [L] et de MOKA DEVELOPPEMENT.

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution.

[A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie, * Condamner M.

* LES CONDAMNER SOLIDAIREMENT à payer à CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 1.800 euros au titre de l'article 700 du CPC. * LES CONDAMNER SOLIDAIREMENT aux entiers dépens.

aux frais irrépétibles, Condamner la CAISSE RÉGIONALE de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE à la somme de 3.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la

Ils doivent être condamnés solidairement à la régler.

ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé

Sur l'application de l'article 653-8 du code de commerce Compte tenu de la condamnation à une mesure de faillite personnelle qui sera prononcée à l'encontre de M.

CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AMAURYS ADVISORY [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE