Rôle n° ENTRE - La SAS PFO CONSULTING 2025J240 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER Charlotte -[Adresse 2] SELARL BREUIL -[Adresse 3] ЕТ - La SAS ARNANO [Adresse

Grandone laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, et ne conclut pas davantage.

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

Un préavis de deux mois est également prévu.

en la personne de son représentant légal [Adresse 4] SARL [F] Prise en la personne de son [Adresse 5] M.

par une personne physique ou une personne morale, sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et

L'article 1171 du code civil, interprété à la lumière de ces travaux, s'applique donc aux contrats, même conclus entre producteurs, commerçants, industriels ou personnes immatriculées au répertoire des

L'ordonnance a été signifiée à la SARL, [Localité 1] FRANCE par acte de commissaire de justice en date du 29 avril 2024, remis à personne morale.

Elle a conclu avec SCT TELECOM un contrat de téléphonie fixe et accès web le 22 avril 2015 pour une durée de 63 mois, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois sauf opposition par LR-AR

[A] Expertises aux entiers dépens d'instance.

Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [A] [H] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [S] YANG TING, prise en la personne

conventionnelle s'opère à l'initiative du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur.

La société HB ENTREPRISE a versé deux acomptes représentant un montant total de 17 760 euros.

alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 03/07/2025 SELAS SELAS [J] – [T] prise en la personne de

de cession, laquelle est intervenue au stade du [J] conclu entre Cédants et Cessionnaires ; Attendu que pour déterminer si une perte de chance est justifiée, il importe donc de déterminer dans quelles

Le territoire d'exploitation concédé était le secteur dit de "[Localité 4].

CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 3 500,00 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Après une collaboration initiale de deux ans, les parties ont conclu le 18 février 2012 un contrat de mandat par lequel DISTILLERIE TESSENDIER a confié à 88 CONSULTING le mandat de la représenter aux fins

LES DEMANDES L'assignation par le commissaire de justice n'a pas pu être signifiée à personne et donc la SCICFA TERRA ALTER NATIVE ne comparaît pas.

dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 760 500 322, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la