CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69d2147bcdc6046d472ddcb1
8 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
AFFAIRE COURANTE
69b18b53cdc6046d474bbdde
23 janvier 2025
la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 décembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie
Référé vendredi salle 3
69d1140acdc6046d4718af8d
24 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 24/01/2025 PAR
chambre 1-6
69d359eacdc6046d47465bba
2 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise
Trib. de Commerce
69ae3862cdc6046d47feede8
10 janvier 2025
Le 6 juin 2023, l'ordonnance a été signifiée à étude par commissaire de justice à la société FINANCIERE [T].
69aed5c4cdc6046d470acafc
3 avril 2025
par assignation du CREDIT COOPERATIF signifiée à Monsieur [I] [X].
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL AVOCATS E.
chambre 1-13
69cffae0cdc6046d4703b728
13 octobre 2025
Copie exécutoire : JEANMOUGIN Fabrice, SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Référé prononcé vendredi
69d38112cdc6046d4748e064
17 octobre 2025
Copie exécutoire : AOUIZERATE BINHAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
chambre 1-14
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11
chambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
Copie exécutoire : FA Benjamin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT
chambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Procédures Collectives
69b2add7cdc6046d476896c3
9 janvier 2025
*1DE/00/08/05/98* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif.: -SAS LES ARTISANS CHALONNAIS Copies: -TPG -SCP [J] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2024001233 P.C. : 2025/7 TRIBUNAL DE COMMERCE
6a0ba110cdc6046d4721c202
7 mai 2026
*1DE/00/08/33/99* LRAR: -MINISTERE PUBLIC Signif.: -SAS PETRA Copies: -TPG -SCP [Y] prise en la personne de Me [Z] [Y] -Parquet R.G. : 2026000256 P.C. : 2026/52 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Or, si selon l'article 484 du Code de procédure civile « l'ordonnance de référé est une décision provisoire », cela ne signifie pas qu'elle n'a pas force exécutoire.
69d39784cdc6046d474a4ea4
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL VARTIS -Maître Rafik RABIA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à la SELARL AJRS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69af4868cdc6046d4715419a
8 janvier 2026
exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Ludivine LEBLANC - QUATRAIN AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à la société ABP [Localité 2] Par acte d'huissier régulièrement signifié le 31 Octobre
69d2097acdc6046d472d27a9
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69d9153dcdc6046d47c6aaa5
Copie exécutoire : KAYA Kazim Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
69d973e4cdc6046d47d15b2b
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Me Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Page 17 sur 130