LD 🖌 JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du tribunal lors des débats : M. Patrice ABELE, président d'audience, MM. Jacques FRAYSSE et Dominique DAMBRE, juges.

Après avoir entendu les observations des parties, le juge chargé d'instruire l'affaire prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera prononcé, par mise à disposition

Tout débat sémantique pour distinguer sylviculture et exploitation forestière est donc vain.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Ainsi, au jour du présent jugement, la société débitrice emploie 35 salariés dont 2 contrats d'apprentissage.

L'objet du recours a pour seul objet de soumettre à un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées à l'initiative de JEAN NAUDET et EUFEX en l'absence de leur adversaire, et l'assignation en

En conséquence, les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, l'intégrité, l'opposabilité ou la force probante des présentes sur le fondement de leur nature électronique et à leur reconnaître

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Consignation opérée des frais, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean

et du délibéré : Président d'audience : Antoine VALAT Juges : Thierry LAMOUR Didier MERLAND Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 04/04/2025 Dépens de greffe liquidés

La clôture des débats a été prononcée et l'affaire mise en délibéré pour une mise à disposition du jugement prévue au 8 septembre 2025.

comparant SASU HOLDING SOCOTEC [Adresse 10] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 11] et par Me Nicolas DELEAU [Adresse 12] [Localité 2] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Interrogé lors de l'audience, l'avocat de PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT a reconnu ne pas être en mesure de produire les justificatifs demandés par le tribunal.

Le défendeur a reconnu sa responsabilité en la matière, mais n'a pas accepté de l'indemniser à hauteur de son réel préjudice.

Adresse 3] DEFENDEUR SAS MPC [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par SQUAIR AVOCATS Me Emilie WAXIN [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

[R] [W], Président, [Adresse 6] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 7] (75J0017) et par Me ALEXIS LEMARIE [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

002731 ORDONNANCE DE REFERE DU 11/05/2026 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 20/04/2026 A l'issue des débats

ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015233 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 1 er avril 2026 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats