TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2024F00077 EN LA CAUSE D'ENTRE : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, société de droit étranger, ayant son siège social [Adresse

, Avocat aux offres de droit; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Il convient de condamner la SARL GLACIERE DU MIDI aux entiers dépens de la présente décision.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

la Société FLEURS FRIES à payer la somme de 2.000 € à la Société LEASECOM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société FLEURS FRIES aux entiers dépens.

* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 2 000 € au titre du préjudice d'image commercial.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société BTMR aux entiers dépens »

Décision contradictoire et en premier ressort.

Le maître d'œuvre du chantier est la société LOUVRE HOTEL GROUP (étrangère à la cause).

Registre du Commerce et des Sociétés de Salon n°844 411 322 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.

justice remis à l'étude le 28 juin 2024 en application des dispositions de l'article 656 du code de procédure civile, Pharmacie Ingani assigne Pharnum devant le tribunal de céans, lui demandant de condamner

MPC à régler à K3S la somme de 2 000 € au titre de dommages-intérêts, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € pour procédure abusive, * Condamner MPC à régler à K3S la somme de 5 000 € sur

Condamner Monsieur [X] [T] [M] au paiement d'une indemnité de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner Monsieur [X] [T] [M] aux entiers dépens.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIF DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de condamner Arikan à lui payer la somme de 28 373,30 € en principal, Trigo expose, au visa des dispositions

à Sol Façade la somme de 33 810,52 € au titre de la compensation judiciaire ; En tout état de cause : * Condamner BRL à payer à Sol Façade la somme de 192 060 € au titre de la perte de chance ; * Condamner

À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 16 janvier 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

La disparition du dirigeant à l'étranger rend vraisemblable l'appropriation de ces actifs par le dirigeant. D.

CDG à les garantir de toutes condamnations mises à leur charge.

JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 avril 2026 et délibérée le 20 février 2026 par : Président : M.

réciproques des sociétés YACCO et COLAS France ; Condamner la société COLAS FRANCE aux entiers dépens de l'instance ; Condamner la société COLAS FRANCE à verser à la société YACCO la somme de 8 000