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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddd1cdc6046d4714f81c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[W] [T] de payer la somme de 11.700€ au titre de son acte de cautionnement du 25 septembre 2020.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

somme due étant de 66 421,06 euros, * Condamner Madame [F] [W] née [Y] en sa qualité de caution solidaire de la société [W] à payer à la BNP : * Pour le prêt retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] d'un

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] [V] de s'acquitter des sommes dues en sa qualité de caution solidaire, mais n'a procédé à aucun règlement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed70fcdc6046d470ae87b

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 22 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Y] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f209f2cdc6046d47f79c2e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 avril 2023 monsieur [F] [N] [P] a été mis en demeure de régler les sommes dues à la société BNP PARIBAS, en sa qualité de caution personnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed735cdc6046d470aeb85

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 22 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Q] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0941acdc6046d4798efc1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et Madame [E] [R] épouse [K], CONDAMNER en deniers et quittances valables Madame [E] [R] épouse [K] à payer la somme de 34.313,54 euros se décomposant comme suit : * 32.930,97 euros en principal *

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle affirme que rien ne s'oppose à la condamnation la caution à lui payer les sommes qu'elle réclame et demande au Tribunal le bénéfice des termes de son assignation.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b950cdc6046d47bf16ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a demandé au tribunal le rejet de toutes fins, movens et conclusions contraires, de déclarer l'action de la société BNP PARIBAS prescrite, de la condamner à lui payer la somme 3 500 € par application

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b042cdc6046d4798e65e

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de payer pour la somme de 19,14 euros, ainsi que les entiers dépens d'exécution de l'ordonnance portant injonction de payer du 22 novembre 2022 et de la décision à intervenir, de condamner Madame [H]

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82542cdc6046d47de38a0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de 295 027,11 euros correspondant à son engagement de caution, soit 30% des sommes restants dues au titre du prêt N°4667870.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48c5acdc6046d472d047d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, qu'il soit condamné au paiement de la somme de 30 000 €, qu'il soit ordonné la compensation des sommes dues ; qu'en toute hypothèse, le CREDIT AGRICOLE soit condamné au paiement de la somme de 2 500

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de31cdc6046d4714fdd4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle est mise en demeure de payer 54.556,15€. M. [Y], en sa qualité de caution, est informé de la mise en exigibilité des prêts. Il est mis en demeure de payer la somme de 23.688€.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4b9cdc6046d47342b35

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CIC Ouest les frais irrépétibles engagés par elle au soutien de ses prétentions dans la présente procédure et que madame [F] [N] et monsieur [X] [E] seront solidairement condamnés à lui payer la somme

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91b09cdc6046d478edb11

Commerce

19 juin 2025

19 juin 2025

Madame [A] [K] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE les sommes suivantes : 8.729,415 € au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire du 18 mai 2018 pour

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y] la somme de 12.167,86 € au titre du principal, outre intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2022, Condamner Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y]

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d15b2acdc6046d4721686c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

(pièce en demande n°16) * LRAR de mise en demeure de la caution en date du 11 décembre 2023 lui demandant de payer avant le 8 janvier 2024, au titre de ses engagements de caution, les mensualités dues

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CONDAMNE Monsieur [S] [T], ès-qualité de caution, à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS la somme de VINGT-SIX MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (26.640,00 €), * ainsi que les intérêts

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de la somme de 58.296,50 euros et ordonner la compensation avec la créance réclamée par elle, * CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE à payer à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a340cdc6046d47ed436e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LYONNAIS la somme de 23 314,42 euros somme arrêté au 30 juillet 2024, à majorer des intérêts de retard courus et à courir à compter du 31 juillet 2024 et ce jusqu'au plus parfait paiement ; CONDAMNER

Source officielle

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