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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0ddd1cdc6046d4714f81c
3 avril 2026
[W] [T] de payer la somme de 11.700€ au titre de son acte de cautionnement du 25 septembre 2020.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c928cdc6046d470e6474
1 avril 2025
somme due étant de 66 421,06 euros, * Condamner Madame [F] [W] née [Y] en sa qualité de caution solidaire de la société [W] à payer à la BNP : * Pour le prêt retracé en compte n° [XXXXXXXXXX01] d'un
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39a13cdc6046d471895b0
7 juillet 2025
[O] [V] de s'acquitter des sommes dues en sa qualité de caution solidaire, mais n'a procédé à aucun règlement.
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
Le 22 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Y] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal
Chambre 07
69f209f2cdc6046d47f79c2e
28 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 avril 2023 monsieur [F] [N] [P] a été mis en demeure de régler les sommes dues à la société BNP PARIBAS, en sa qualité de caution personnelle
69aed735cdc6046d470aeb85
Le 22 novembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a mis en demeure, sans succès, les époux [Q] de payer les sommes dues en leur qualité de caution soit 18 590,55 € en principal
AFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
et Madame [E] [R] épouse [K], CONDAMNER en deniers et quittances valables Madame [E] [R] épouse [K] à payer la somme de 34.313,54 euros se décomposant comme suit : * 32.930,97 euros en principal *
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
Elle affirme que rien ne s'oppose à la condamnation la caution à lui payer les sommes qu'elle réclame et demande au Tribunal le bénéfice des termes de son assignation.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b950cdc6046d47bf16ea
8 avril 2026
Il a demandé au tribunal le rejet de toutes fins, movens et conclusions contraires, de déclarer l'action de la société BNP PARIBAS prescrite, de la condamner à lui payer la somme 3 500 € par application
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
de payer pour la somme de 19,14 euros, ainsi que les entiers dépens d'exécution de l'ordonnance portant injonction de payer du 22 novembre 2022 et de la décision à intervenir, de condamner Madame [H]
69b82542cdc6046d47de38a0
9 janvier 2025
de 295 027,11 euros correspondant à son engagement de caution, soit 30% des sommes restants dues au titre du prêt N°4667870.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
, qu'il soit condamné au paiement de la somme de 30 000 €, qu'il soit ordonné la compensation des sommes dues ; qu'en toute hypothèse, le CREDIT AGRICOLE soit condamné au paiement de la somme de 2 500
69d0de31cdc6046d4714fdd4
Elle est mise en demeure de payer 54.556,15€. M. [Y], en sa qualité de caution, est informé de la mise en exigibilité des prêts. Il est mis en demeure de payer la somme de 23.688€.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4b9cdc6046d47342b35
3 avril 2025
CIC Ouest les frais irrépétibles engagés par elle au soutien de ses prétentions dans la présente procédure et que madame [F] [N] et monsieur [X] [E] seront solidairement condamnés à lui payer la somme
JEUDI
69a91b09cdc6046d478edb11
19 juin 2025
Madame [A] [K] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE les sommes suivantes : 8.729,415 € au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire du 18 mai 2018 pour
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y] la somme de 12.167,86 € au titre du principal, outre intérêts au taux légal à compter du 31 juillet 2022, Condamner Monsieur [I] [W] à payer à la société [Y]
chambre 1-4
69d15b2acdc6046d4721686c
15 janvier 2025
(pièce en demande n°16) * LRAR de mise en demeure de la caution en date du 11 décembre 2023 lui demandant de payer avant le 8 janvier 2024, au titre de ses engagements de caution, les mensualités dues
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
CONDAMNE Monsieur [S] [T], ès-qualité de caution, à payer à la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS la somme de VINGT-SIX MILLE SIX CENT QUARANTE EUROS (26.640,00 €), * ainsi que les intérêts
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
13 octobre 2025
de la somme de 58.296,50 euros et ordonner la compensation avec la créance réclamée par elle, * CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE à payer à M.
69a1a340cdc6046d47ed436e
9 janvier 2026
LYONNAIS la somme de 23 314,42 euros somme arrêté au 30 juillet 2024, à majorer des intérêts de retard courus et à courir à compter du 31 juillet 2024 et ce jusqu'au plus parfait paiement ; CONDAMNER
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