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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CCC

69c3cdd1cdc6046d47e597d9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec toutes conséquences de droit, * Entendre

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1d934cdc6046d47553c56

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL SOLBERVAL Dont le siège social

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f4ecdc6046d471c00a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[A] [C], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,

Source officielle
TCOM

CCC

69ab7503cdc6046d47c8761a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec toutes conséquences de droit, * Entendre déclarer les dépens frais

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[Adresse 3] [R] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 419 826 193 (Avocat constitué : Maître Charlotte MOREAU-CARON, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Catherine DUMONT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16940cdc6046d47e71aff

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b51d1cdc6046d471c28f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En date du 18/03/2026, la STE [G] (SARL), prise en la personne de son gérant en exercice, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [C] en qualité de Juge-Commissaire, NOMME SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [T] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE en qualité de Chargé d'Inventaire

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

& ASSOCIÉS en la personne de Me Xavier SAVIGNAT, avocat [Adresse 4] Comparantes DÉFENDEURS SAS CAPOCCI Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4fd5cdc6046d471c0860

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Ouï pour la STE [Localité 1] (SARL), Mme [C] [B], sa gérante, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * La société emploie actuellement 15 salariés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par la SEP ORTOLLAND, agissant par Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SAS PDVJP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882 625 577, prise en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b967cdcdc6046d47fa3478

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVA IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EN PERSONNE Selarl [J] [G] représentée par Maître Fabienne BARNECHE COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34bc8cdc6046d47d726d8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ».

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Le jugement du 20 février 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Christine Mariette en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [L], [Y], [H], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, L'entendre déclarer en état de liquidation judiciaire avec toutes conséquences de droit, Entendre déclarer les dépens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de Maître [X] [O], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [Y] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c902cdc6046d47c06166

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En date du 06/01/2026, la STE LA VIGIE (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78593cdc6046d47445db4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. - Hypnose, préparation mentale ; formation en matière de gestion du stress, d'éducation physique et de préparation mentale ; organisation d'ateliers thématiques en lien avec les activités exercées.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28dadcdc6046d47059422

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [T] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A l'audience du 26 juin 2025, ont comparu : * SARL [H] en la personne de Monsieur [X] [H], gérant, * SELARL MANDATEAM prise en la personne de Maître [Z] [V] ès qualités. I.

Source officielle

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