CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69c3cdd1cdc6046d47e597d9
16 avril 2025
de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec toutes conséquences de droit, * Entendre
REFERE
69b1d934cdc6046d47553c56
10 juillet 2025
Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL SOLBERVAL Dont le siège social
6a0b4f4ecdc6046d471c00a7
13 mai 2026
[A] [C], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire, avec toutes conséquences de droit, * Entendre déclarer les dépens frais
SALON D'HONNEUR
69a43b09cdc6046d4724978a
17 juillet 2025
[Adresse 3] [R] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 419 826 193 (Avocat constitué : Maître Charlotte MOREAU-CARON, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Catherine DUMONT
Trib. de Commerce
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51d1cdc6046d471c28f3
En date du 18/03/2026, la STE [G] (SARL), prise en la personne de son gérant en exercice, M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23129cdc6046d475c1d31
7 janvier 2026
[G] [C] en qualité de Juge-Commissaire, NOMME SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître [U] [T] [Adresse 5], en qualité de liquidateur judiciaire, DESIGNE en qualité de Chargé d'Inventaire
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
& ASSOCIÉS en la personne de Me Xavier SAVIGNAT, avocat [Adresse 4] Comparantes DÉFENDEURS SAS CAPOCCI Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] [Localité
6a0b4fd5cdc6046d471c0860
* Ouï pour la STE [Localité 1] (SARL), Mme [C] [B], sa gérante, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * La société emploie actuellement 15 salariés.
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
par la SEP ORTOLLAND, agissant par Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) SAS PDVJP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882 625 577, prise en la personne de son représentant légal M.
69b967cdcdc6046d47fa3478
7 octobre 2025
AVA IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] EN PERSONNE Selarl [J] [G] représentée par Maître Fabienne BARNECHE COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
14 octobre 2025
Elle donne lieu à un plan arrêté par jugement à l'issue d'une période d'observation ».
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Le jugement du 20 février 2024 a nommé la SELARL ASTEREN prise en la personne de [F] [Z] en qualité de mandataire judiciaire, et Madame Christine Mariette en qualité de juge-commissaire.
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
[Z] [L], [Y], [H], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, L'entendre déclarer en état de liquidation judiciaire avec toutes conséquences de droit, Entendre déclarer les dépens
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
de Maître [X] [O], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [Y] [K], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance.
69d8c902cdc6046d47c06166
8 avril 2026
En date du 06/01/2026, la STE LA VIGIE (SAS), prise en la personne de son président en exercice, M.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78593cdc6046d47445db4
7 juillet 2025
. - Hypnose, préparation mentale ; formation en matière de gestion du stress, d'éducation physique et de préparation mentale ; organisation d'ateliers thématiques en lien avec les activités exercées.
Chambre 04
69f28dadcdc6046d47059422
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. La SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [T] assistant le Juge Commis dans le cadre d'une enquête préalable a comparu.
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
A l'audience du 26 juin 2025, ont comparu : * SARL [H] en la personne de Monsieur [X] [H], gérant, * SELARL MANDATEAM prise en la personne de Maître [Z] [V] ès qualités. I.
Page 17 sur 110
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.