REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de

Le demandeur déclare à notre audience de ce jour désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement.

Par courriel en date du 28 juillet 2025, le conseil de la société [Z] [I] avait confirmé son acceptation audit désistement d'instance et d'action.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [O] [T] [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SAS Clickandboat [Adresse 2] non comparant

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Le Tribunal de commerce de Paris constatera l'acceptation par PEGASE de ce désistement. » Par ces conclusions communiquées le 12 novembre 2024, les sociétés NIKE et CONVERSE, demandent au tribunal de

ATTENDU que la SAS DEVCO FLUVIA déclare accepter le présent désistement d'instance de la SAS TISSAGES DENANTES.

SUR CE LE TRIBUNAL ATTENDU qu'il convient de faire droit à la demande de désistement d'instance dans l'intérêt des parties.

de son instance et de son action ; Que la SARL GITES DE LA GREUGNE a accepté ce désistement, et se désiste réciproquement de son instance et de son action, lequel est accepté ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal

Attendu que le demandeur se désiste de son instance par conclusions datées du 19 mars 2026.

acte des désistements d'instance et d'action de la société SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS, désistements acceptés par la défenderesse Attendu que chacune des parties conservera ses propres frais

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Par courrier en date du 16 février 2026, la société THEBES ENERGIE SARL accepte le désistement. La société THEBES ENERGIE SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Le conseil de la SA à conseil d'administration CNP ASSURANCES par voie de conclusions déclare que sa cliente accepte le désistement d'instance et d'action et se désiste de ses conclusions.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.