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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [C] [Adresse 1] C/o cabinet FIDAL [Localité 1] Représenté par Me [P] [T] [Adresse 1] et par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL COMPTOIR DECORATION PEINTURES KERLYS - CDP KERLYS Adresse

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f28df3cdc6046d470598e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DECOR Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 522039577 / N° de Gestion : 2023 B 4905 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

69d7ba96cdc6046d47a6e97a

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SAS VAL DECO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] 978 027 910), non comparante.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c19cdc6046d47c8992d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

……[Localité 1] 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F347 Procédure 2010RJ101 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [C] [L], décédé [Adresse 1] Date d'ouverture : 16/

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae835dcdc6046d4703f630

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F852 Procédure 2024RJ0622 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BATI DECO [Adresse 1] Date d'ouverture

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TCOM

1ère chambre

69e79324cdc6046d470638b4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 octobre 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS ENTREPRISE SPECIALISEE EN PEINTURE ET DECORATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dd6ccdc6046d471ad807

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. ·····,·[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1553 Procédure 2021RJ89 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société CLEMENT DECOR, [Adresse 1] Date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69f9da4bcdc6046d47a8692f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

il précise qu'il sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS [P], afin de permettre sa restructuration qui devra notamment passer par un étalement de ses dettes

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TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de lui permettre

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TCOM

4ème chambre A

69fc8154cdc6046d47eb0353

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'au vu des éléments communiqués récemment, la débitrice n'a plus de dettes nouvelles, qu'elle dispose d'une trésorerie à hauteur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0492b4cdc6046d4799e4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A l'audience et dans son rapport, le mandataire judiciaire a indiqué que les éléments comptables lui ont été remis, que des mesures de restructuration ont été prises et a fait état de l'absence de dettes

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0492ddcdc6046d4799e734

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

les difficultés rencontrées par la société et la situation de la procédure au jour de la présente, il a fait état d'une trésorerie positive, une couverture assurantielle transmises et l'absence de dettes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae5bcdc6046d47d61a39

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Aménagement et décoration.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886b9cdc6046d471c6cdf

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [D], gérant de l'EURL MAISON DEÏSS indique qu'il exploitait deux fonds de commerce et qu'il a vendu le fonds de commerce se trouvant à [Localité 1] au prix de 55.000,00 euros, qu'il a d'autres dettes

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TCOM

2ème A

6a0c0211cdc6046d4728c39c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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TCOM

5ème Chambre A

6a1114bacdc6046d47a32c33

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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TCOM

5ème Chambre A

6a1114d1cdc6046d47a32dc0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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TCOM

7ème chambre

6a0f92bbcdc6046d4780d043

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose de cuisine, salle de bains, de revêtements de sol toutes prestations de petit bricolage à domicile et de décoration

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TCOM

5ème Chambre A

6a16c315cdc6046d4717197b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2cecdc6046d471712b1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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