Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société RENOVO SERVICES de l'intégralité de ses demandes

La SELARL EKIP, ayant formulé dans sa requête en injonction de payer, la demande qu'en cas d'opposition, l'affaire soit renvoyée devant notre tribunal, elle a été inscrite au rôle de notre tribunal pour

Que le demandeur n'ayant pas répondu aux conclusions de demande de médiation, la société CPC renonce à se prévaloir de cette demande, en déposant des conclusions de fin de non-recevoir.

* Déclarer monsieur [M] [C] irrecevable en son action, en ses demandes, fins et conclusions. * Déclarer monsieur [M] [C] infondé en son action, en ses demandes, fins et conclusions.

commerce de Bordeaux, Débouter les parties de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, A titre principal, Ordonner à Madame [B] de poursuivre l'exécution du contrat de location financière

civil, A titre principal : Anéantissant l'ordonnance attaquée, * Débouter la société [E] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la société JPV Bâtiment ; A titre subsidiaire

Dans ses dernières conclusions, la société [U] ET FILS demande au Tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société [U] en toutes ses demandes, fins et conclusions, Débouter la SCI [Adresse

A l'audience du 6 mars 2026, le conseil de la [G] dépose des conclusions aux fins d'incompétence et demande au Tribunal de : Vu les articles 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3

Débouter l'Association ADDERE de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires aux présentes. En tout état de cause.

in solidum à payer à la société LINK somme de 6.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Débouter les sociétés BG PROPRETE et GAN de toutes ses demandes

présentées par ce dernier, En conséquence : A titre principal : Débouter la SA LCL de sa demande en paiement et de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions sur le fondement de l'absence de

, fins et conclusions.

[D] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-6 et 1304-3 et suivants du code civil, Débouter les consorts [K] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions ; Condamner solidairement

restitution d'un prétendu tropperçu de 2.500 euros ; DÉBOUTER la société K&D de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société K&D à payer la somme de 2.000 euros à la société

au fond ni présenté de fins de non-recevoir ; SUR QUOI LE JUGE DES RÉFÉRÉS Attendu qu'en vertu de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande,

En conséquence, le tribunal : Déboutera [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la DEFENDERESSE.

A Titre Principal Juger les demandes de la Société [Q] mal fondées En conséquence, débouter la Société [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions A Titre Subsidiaire : Condamner la Société [Q]

A titre subsidiaire, JUGER les demandes, fins et prétentions de la société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS comme se heurtant à des contestations sérieuses.

et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; « DEBOUTER Monsieur [E] [M] de toutes ses demandes, fins et prétentions contraires ; « CONDAMNER Monsieur [E] [M] à payer à la CAISSE DE CREDIT

Procédure Civile, de : * ORDONNER la mise hors de cause de la SMABTP ; * JUGER RECEVABLE l'intervention volontaire de la SMA SA; * DONNER ACTE à la SMA SA de ses protestations et réserves sur la demande