Que la demande de désignation d'un expert par la société [W] pour chiffrer l'éventuel préjudice qu'elle aurait subi du fait de la sous-évaluation de ses travaux alors même qu'elle n'a pas encore établi

de leur chiffre d'affaires global respectif et qu'elles commercialisent de nombreux autres grands vins italiens de même catégorie.

Jean-Louis DEMNARD et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

Qu'elle demande au Tribunal dans ses conclusions au fond, d'une part à titre subsidiaire de condamner la société KIM KONE au « Paiement des redevances de 10% du chiffre d'affaires dues depuis l'entrée

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur se présente et dépose des conclusions datées du 25 septembre 2025 dans lesquelles il

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R32 Demandeur (s) : SCI [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître OLIVIER

chiffre d'affaires de 4 348 553 € avec un résultat de 313 420 €.

Les comptes annuels 2025 font apparaitre un chiffre d'affaires 117 352 € et un résultat net comptable de -58 804 €.

LP recevable en ses demandes, fins et conclusions ; EN CONSÉQUENCE : Débouter BW de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Prononcer la résiliation judiciaire du contrat conclu entre les

d'affaires sur l'exercice 2019 et de déloyauté, et demande à exercer son droit de contrôle du chiffre d'affaires depuis l'exercice 2013 dans les locaux d'Urgence Media.

ACHAT ET VENTE DE TOUS PRODUITS ET ACCESSOIRES EN RAPPORT AVEC LE DOMAINE DE LA BEAUTE DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 991 679 135 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE

Nous rejetterons les demandes des parties à ce titre.

C'est dans ce cadre que s'inscrivent ses demandes en référé.

Il conviendra de dire que la société IRIS, demanderesse, devra faire l'avance des frais d'expertise, en ce compris toute consignation.

Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 614.986 €.

Selon le demandeur, le chiffre d'affaires au 30 septembre 2022 est de 504 601 euros, contre 530 941 € en 09/2021 soit 26 340 euros de moins qu'au 30 septembre 2021.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions.

d'affaires s'est élevé à 263 477€ pour un résultat déficitaire de 34 013€; l'extrapolation du chiffre d'affaires du 01/07/2025 au 30/11/2025 tend à dessiner une nouvelle baisse du chiffre d'affaires;

Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002422 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : [X] [G] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]

L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 22 Janvier 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société a été appelée à comparaître à l'audience en chambre