Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive Que cette demande est fantaisiste en son principe et son quantum, dès lors que M.

judiciaire a été formée à cette fin, à condition que les intérêts soient dus pour au moins une année entière ; En l'espèce, la demande de capitalisation est formulée expressément dans les écritures du

Elle a sollicité le débouté de la société MG 75 de ses demandes et a maintenu ses demandes formulées à son encontre.

Par courrier du 13 avril 2023, la société [H] a refusé la demande de rémunération complémentaire de la société EIFFAGE.

Il y a donc lieu de constater l'absence de demande de l'IRCOM.

, formulée dans le cadre de la procédure instaurée devant le juge-commissaire, ne peut être analysée autrement qu'en une demande d'injonction de faire à l'encontre de la société SEISSIGMA ; QUE Monsieur

GAMAQUE réitère sa demande auprès de la BPM le 1 er avril 2025 qui lui répond avoir bien réceptionné ses demandes formulées le 12 mars puis le 1 er avril, lui précisant avoir reçu une demande HAVANA pour

REJETER la demande de modération formulée par la société JUMO, REJETER sa demande d'octroi de délais de paiement.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 Décembre 2024, la SASU ARPON Telecom a formulé les demandes suivantes : * JUGER la société ARPON TELECOM recevable et bien-fondée en sa demande ; En conséquence

statuant en référé est incompétent pour statuer sur les demandes formulées par la société [2].

après l'envoi de ce courrier, GP HOLDING ne s'étant toujours pas exécuté, B+GROUP l'a assigné à comparaître par devant le Président du Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE siégeant en référé.

Jean-Louis DEMNARD et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

[Z] d'honorer son engagement de caution par courriers recommandés le 15/04/2024 et le 15/05/2025, en vain.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions reçues au greffe le 7 avril 2025, la Société CEDA demande au Tribunal de : * Déclarer l'opposition formée par Monsieur, [J], [W] mal fondée ; * Déclarer

Le défendeur, la SARL BIENA représentée par Madame [V] [F], ne s'oppose pas à la désignation d'un expert mais formule des réserves quant à la qualité de l'ayant droit du demandeur, toutefois levées dès

ELEOMAX considère que la résiliation du contrat signé le 9 mai 2022 entre les parties, devant courir jusqu'en 2027, en raison de son refus de renouveler le premier contrat, est abusive.

Par courrier RAR envoyé le 26 octobre 2023 par son conseil, et réceptionné par le greffe le 27 octobre 2023, la société AMORTISOL FRANCE a formé opposition à ladite ordonnance.

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS LEANOVIA CONSULTING a formulé les demandes suivantes : Constater que la créance relative aux factures impayées et pénalités de retard

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 20 septembre 2022, la société APM a pris acte de la résiliation à l'initiative de la société MILLE et relevé que le délai que celle-ci avait

simples que par courriers recommandés, Monsieur [X] ne s'est pas présenté aux rendez-vous qui lui ont été fixés.