Les FAITS : Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 2023 (contrat n°1735591), la société T.B.S. a souscrit auprès de la société CRISTAL'ID un contrat de location d'une durée irrévocable de 48

Suivant acte sous seing privé en date du 11 août 2020, la société ALP S International Realty a souscrit auprès la Caisse de crédit mutuel un Prêt Garanti par l'Etat n° 00020229503, d'un montant de 53.500

Dire que la société [V] n'a pas procédé à ces retenues de garantie et qu'elle ne justifie pas avoir souscrit une caution bancaire de substitution.

Les travaux engagés par la SAS JALSTEEL à la date du 31/12/2018 sont comptabilisés pour une somme de 1 559 703 € dans un compte "immobilisation en cours".

durée irrévocable de 60 mois, moyennant des loyers d'un montant HT de 4.678,32 euros, payables mensuellement, portant sur le matériel suivant : [Adresse 3] (Numéro de série W1T96421410472373) Le procès-verbal

Le matériel correspondait aux attentes de la société [O] qui a ratifié le procès-verbal de livraison et de conformité du matériel.

Tout d'abord, et puisqu'Allianz a finalement produit aux débats - en plus des conditions particulières du contrat d'assurance souscrit auprès d'elle par FG Restauration et versées dès l'origine du litige

Malgré ces constatations, la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION n'a pas apporté de solution effective, bien qu'elle se soit engagée à reprendre le matériel sans concrétiser cet engagement.

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée ».

sous astreinte de 100 € par jour de retard courant 30jours à la date de la décision à intervenir, la communication par les sociétés Altamor et Jardin'art des conventions de remblai et autres contrats souscrits

souscrits dans l'offre, Sur la poursuite des contrats en cours : Il existe à l'actif de la procédure certains contrats dont le cessionnaire souhaite la reprise, que ces contrats sont nécessaires au

La SAS OMNISPARES SOLUTIONS souscrit le 1 er juillet 2020 un prêt INNOV PLUS (N°08835650) d'un montant de 80 000 € remboursable en 60 mois en deux périodes distinctes.

La société [Z] expose que le 20 juillet 2023 la société EFB a souscrit auprès de la société OPTIONS FINANCE un contrat de location de matériel informatique d'une durée irrévocable de 60 mois pour un matériel

Elle a souscrit auprès de [Y] un contrat d'assurance « dommage-ouvrage ». [U] est titulaire du lot charpente couverture. A partir de 2019, des déclarations de sinistres sont adressées à [Y].

Madame [I] [S] a souscrit à cette émission à hauteur de 150.000 € sous forme de 150 obligations de 1.000 € chacune.

Plusieurs cadres salariés d'ALTRAN, bénéficiaires de plans de souscription d'actions ou ayant investi dans les titres ALTRAN, ont engagé une action à l'encontre de la société : M. [F] [S]; M.

d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer

d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer

Le procès-verbal de livraison, e. La lettre de mise en demeure du 8 juin 2023 notifiant la résiliation du contrat et décompte de créance, f. La mise en demeure LRAR du 20 juillet 2023, g.

La société VIATELEASE expose ce qui suit : * Le 16 janvier 2018, monsieur [R] [Y] a souscrit un contrat de location d'équipements de surveillance auprès de la société VIATELEASE aux termes duquel ces