Mme [V] [U] [X] nom d'usage [B].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [V] [Adresse 1] Activité : Exploitation et animation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS PASCAL COSTE COIFFURE

LES FAITS : La société GAM.J ayant pour activité l'exploitation d'une « salle de sport ou de danse « y compris club house » exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « CARTE BLANCHE » devenue « WHITE

LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par exploit en date du 03 décembre 2025, la société A.S.

Régulièrement convoquée en chambre du conseil pour être entendue en ses explications, la partie défenderesse ne s'est pas présentée.

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HQI [Adresse 1] Activité : L'exploitation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1].

Il est constant aux débats que Mme [S] [U], qui exerce une activité de vente ambulante et sédentaire de tout produit non alimentaire et tout produit alimentaire non réglementé, dont le siège est sis [Adresse

SUR CE : ATTENDU qu'il ressort des explications des parties, des renseignements recueillis et du rapport de Monsieur le juge-commissaire que : 1.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

LA PROCEDURE Par exploits en date du 5 mai 2025, Monsieur [B] [F] [X] a fait donner assignation à la SAS L'AMBITION d'avoir à comparaître par-devant le tribunal de commerce de Reims pour l'audience du

La société SOBRE n'a pas comparu, ni personne à sa place ; elle n'a pas non plus déposé d'écritures au greffe de ce tribunal.

ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

à l'exécution du plan une attestation indiquant que la société est à jour de son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés; * Informer le commissaire à l'exécution du plan de tout

du siège social : [Adresse 1] Activité : Acquisition, administration, gestion de valeurs mobilières et d'ensembles immobiliers, création, administration, location, prise à bail, installation, exploitation

TRANSAIR réplique : * Que de nombreux paiements ne sont pas pris en compte, qu'elle n'exploite pas toute sa flotte puisque plusieurs aéronefs sont exploités par d'autres compagnies ; * Que la créance

Par exception, l'article 63 du Règlement Marché prévoit que la construction et l'exploitation d'une nouvelle interconnexion par un investisseur privé peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire.