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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
La SAS EUROFOIL FRANCE a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2.238.415,76 euros pour un actif immédiatement disponible de 1.114.739,86 euros.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
8 janvier 2025
est évalué à la somme de 63 937,60 € pour un actif déclaré à la somme de 27 050,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence
69e595a1cdc6046d47daa8ff
Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son
Chambre Procédures Collectives 2
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
69e59830cdc6046d47dad18e
69e5ae91cdc6046d47dc9486
2 avril 2025
69e5b0a5cdc6046d47dcb78e
69e5b3bacdc6046d47dceb6f
9 avril 2025
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
16 juillet 2025
passif déclaré est évalué à la somme de 12 119,49 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4cec4cdc6046d4731bed9
15 janvier 2026
Constate l'existence de dettes professionnelles antérieures au 15/05/2022. Ouvre à l'encontre de M.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69fdc892cdc6046d47093e3d
30 avril 2026
Le dirigeant ne s'est pas présenté à l'entretien alors que la lettre de convocation a bien été signée par son destinataire conformément à l'article 670 du code de procédure civile.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab3c9ccdc6046d47c47aad
6 octobre 2025
: Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS [Adresse 1] Activité : Acquisition, rénovation, transformation, construction, gestion, exploitation de tous biens
69e4dc4dcdc6046d47ca935c
2 juillet 2025
Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 3] ont fait connaître l'existence
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
69e5b113cdc6046d47dcbe5d
de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 292.859,70€ pour un actif dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence
69e5c8ffcdc6046d47de5bc9
69e5c931cdc6046d47de5f5d
69e5da40cdc6046d47dfbff4
8 octobre 2025
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
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