La société L'ILLUSION76 exploite un commerce sous l'enseigne « [Adresse 3] » à [Localité 1].

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

Monsieur le Greffier du Tribunal a fait convoquer Monsieur [U] [C] par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience publique du 6 mars 2026 afin d'être entendu sur cette demande.

avocat à [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : JUGE : LOZACHMEUR Jean-Louis GREFFIER : CREDOU Morgane, commis greffier FRAIS DE GREFFE : 21.72 EUROS DONT TVA : 3.62 EUROS Par exploit

Jérôme LAURENT 2026 005883 Par exploit de commissaire de justice en date du 09/04/2026, le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé de Maine et [Localité 1] a fait assigner la société BTI SARL, prise

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL AB COIFFURE a été créée le 18/11/2024, suite à l'achat du fonds de commerce ; durant l'exercice clos au 31/12/2025, elle

Inversement de toute évidence, le fait pour Monsieur [D] d'obtenir lesdits renseignements par l'intermédiaire des clients démontre qu'il ne les possède pas luimême, * Le fait pour GP CONCEPTS d'exploiter

Jérôme LAURENT 2026 005871 Par exploit de commissaire de justice en date du 21/04/2026, l'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] a fait assigner M.

Cette présentation des faits semble quelque peu éloignée d'une intention positive de réalisation d'un projet de reprise financé par prêt bancaire.

Si une telle ordonnance n'efface pas l'effet interruptif de l'assignation initiale, elle fait courir un nouveau délai de prescription.

La SAS A2MICILE [Localité 1] (ci-après « A2MICILE »), dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], exploite un fonds de commerce de services d'aide à la personne.

PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [L] [A] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Sas [X] ENERGIE [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit

PAS-DE-[Localité 1] [Adresse 2], partie demanderesse comparant par Madame [U] [T] selon pouvoir en date du 05/01/2026, -ET- Madame [P] [C] [Adresse 1], partie défenderesse défaillante ATTENDU par exploit

PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant l'exploit de commissaire de justice en date du 30/06/2025, la société [R] [Y] SAS a fait assigner la société [G] [C] SAS par devant Monsieur le juge des référés pour voir

04/2026, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a fait assigner la société ELIANCE MENUISERIES SARL, prise en la personne de son représentant légal, M.

Par conséquent, il y a lieu de retenir la responsabilité de Monsieur [B] [M], en sa qualité d'exploitant du navire, du fait des fautes de navigation commises par Monsieur [Z] [J] dans l'exercice de ses

L'article 1240 du code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00583 N° RG : 2026P00585 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20 mars