Le véhicule avait été préalablement acquis par la société VOLKSWAGEN BANK à la société DBF (concessionnaire VOLKSWAGEN dans la ville du Crès).

L'ordonnance mise en délibérée sera contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Régis DAMOUR, M. Stéphane EYZAT, Juges.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré nour rendre la présente décision le 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

En l'absence de toute évolution, la société SUEZ a fait assigner, le 11 octobre 2023, la société TCS, par-devant la présente juridiction. C'est en l'état que la situation se présente.

de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

PRÉALABLEMENT AUX PRÉSENTES, IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT : 1) Contexte A) Présentation de la société SNC LA LIBERTÉ Il existe une société « SNC LA LIBERTÉ » une société en nom collectif au capital de

C'est ainsi que se présente l'affaire.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Il convient de condamner la SARL GLACIERE DU MIDI aux entiers dépens de la présente décision.

Ainsi se présente l'affaire.

Ainsi est né le présent litige.

décision, Liquide à la somme de 69,59 euros TTC avec TVA = 20 % les frais de la présente décision, Rejette toutes autres demandes.

C'est dans ce contexte que la présente instance a vu le jour.

Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 Octobre 2025 et délibérée le 25 Septembre 2025 par : Président : Mme Monika CRESSON

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 830 695 565 (Maître [G], SELARL NEMESIS, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

[X] [J] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] comparant par Me Géraldine HANNEDOUCHE [Adresse 5] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire en premier ressort.