qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse

irrépétibles, Condamner la SAS TOITURES D'ANNEZIN aux entiers frais et dépens de l'instance, sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement

Par courrier recommandé en date du 13 décembre 2022, la SELARL [C] [H] a mis en demeure la société EDD de payer la somme de 20.250,00 euros au titre de factures non payées.

irrépétibles comprenant les frais de représentation obligatoire à la présente instance et les frais de constat; S'entendre condamner solidairement la société ENERGIECLIM et Monsieur [N] à supporter seuls

; qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse

qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner la défenderesse

Juger que chaque partie conservera la charge des dépens et frais irrépétibles engagés pour la défense des intérêts.

* DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société UNION TANK ECKSTEIN les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts

irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et frais irrépétibles.

irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise à savoir la somme de 3.360 euros.

sera tenue aux dépens ; qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence

Que les poursuites judiciaires qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits l'ont contrainte à exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND No DE ROLE : 2025 010768 Prononcé par

Pour demander la condamnation au titre des frais irrépétibles et dépens, la société COMMERCES RENDEMENT a été contrainte d'engager des frais irrépétibles du fait des défaillances de la société DESTOCK

; qu'il serait ainsi inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles qu'elle a dû engager devant la présente juridiction ; qu'il conviendra en conséquence de condamner in

CONDAMNER Monsieur [K] [U] à payer à la CAISSE D'EPARGNE MIDI-PYRENEES la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

irrépétibles

DIRE ET JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société UNION TANK ECKSTEIN les frais irrépétibles qu'il a été contraint d'exposer en justice aux fins de défendre ses intérêts.

de recouvrement) et les frais de commissaire de justice.