PRESENCE DE SITOM NORD ISERE, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me MARTHELET avocat du Barreau de Lyon Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

[Q] dépose un courrier en réponse à la demande de ADS, nous demandant de : * Rejeter la demande d'ADS ; * Modifier la facture n°FA030432 des trois climatiseurs non reçus ; * Respecter les droits et

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

commerce de Toulouse ordonne le sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif ; Par conclusions de réinscription du 25 janvier 2024, Gallego demande la réouverture de l'instance

Ce contrat a été transféré, sans modification, à la société MILLET RAIL en vertu d'un protocole signée le 29 mai 2020 entre les sociétés COLAS RAIL - MILLET RAIL et COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX

[T] et [D], par acte signifié 16 décembre 2024 assignent en garantie la SELARL NS2A en intervention forcée, instance enrôlée sous le n° RG 2025001432 et demandent au tribunal de joindre ladite instance

JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP- représentée par Me [Z] [C] Mandataire Judiciaire : SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] Le tribunal a été saisi de la présente instance

[N] [R], demeurant 7 rue des Fleurs 31000 Toulouse Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date des 16, 17 et 18 octobre 2024, à laquelle

Déboutés en première instance et en appel, ils se sont pourvus en cassation le 2 décembre 2020.

[G] [H] [A] indique oralement modifier sa demande et solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire suite au retrait de l'agrément de la Française des Jeux dont il a été avisé hier ;

compte tenu de la recomposition de l'équipe technique et des rentrées financières programmées (notamment la vente de trois véhicules pour un montant total de 15 000 €), il indique toutefois à la barre modifier

Ainsi est née la présente instance.

CONSULTING, aux fins de préparer la procédure de la levée de séquestre, de faire un tri des pièces séquestrées et issues du nouveau tri réalisé par la SCP DUPARC-FLAMENT pour tenir compte de la modification

nº 2474, [Adresse 8] Maître Guillaume LEMAS -6, [Adresse 9] PARIS I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance

oralement développées à la barre, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 2288 du Code civil JUGER RECEVABLE ET RECEVOIR l'intervention volontaire à l'instance

Il n'y a eu aucuns travaux de structures ni de modification de la disposition des pièces. L'objet de ces travaux était de gagner en confort et en valeur pour l'appartement.

Par conclusions notifiées le 24 septembre 2024, Maître, [G], [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LTA est intervenue volontairement à l'instance.

Sans réponse de la part de la SAS CAGNO CRISTALLE, la SARLU ETABLISSEMENTS MAISTRE a envoyé une seconde mise en demeure le 11 juillet 2024 pour demander de payer la facture d'installation, en précisant