Ecarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Débouter l'association Congés Intempéries BTP Caisse Ile de France de demandes plus amples ou contraires.

Qu'en conséquence la demande de rétractation doit être adressée au juge compétent pour être recevable.

Sur ce, Les parties s'opposent sur la redevabilité de la TVA.

2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, assistés

2025J09221 - 2610700002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN Monsieur Lionel IZOU Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00206 N° RG: 2024F00147 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Christophe THIRIET, Mme Isabelle Draux, Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Lionel IZOU Monsieur Florian BOURDELOUP Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Par conclusions écrites, SADIR LOCAL.FR demande au tribunal de : * JUGER que la société NATURAL FRUITS n'a pas respecté ses obligations contractuelles à l'égard de la société LOCAL.FR ; * JUGER que la

2024J01136 - 2501000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1136 * Demandeur(s): AZUR TRANSPORT (SARL) [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° Minute : 2026F00123 N° RG: 2026F00001 Date des débats : 5 mars 2026 Délibéré annoncé au 07 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe

semaine dans le système ; que la Société Energy &+ aurait contacté son assureur qui lui aurait précisé que cela ne relevait pas nécessairement de la garantie décennale de telle manière qu'elle n'avait pas jugé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SMABTP, société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, immatriculée au Registre du commerce

RAPPELER l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.

Président, * Monsieur Attemane SLIMANE, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : * Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier, Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 24 février 2025, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats,