François Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

faisaient suite aux préconisations techniques formulées par l'expert missionné par l'assureur GROUPAMA (Cf pièce n°6), qu'à l'issue de ces réparations, rendues nécessaires par les manquements techniques

Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 10/07/2025, par Monsieur Patrick DUQUESNE, Président d'Audience, qui a signé la minute avec Madame Elisa PROT, Commis greffier. 2024019428 - ENTRE -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Par ordonnance de référé du 11 août 2020, il a été fait droit à la demande d'expertise et Monsieur [V] [A] a été désigné en qualité d'expert judiciaire, avec pour mission : * 1) de se rendre sur les lieux

Au stade de l'expertise, les réunions ont été nombreuses et particulièrement techniques.

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

à ses frais exclusifs ; ORDONNE une expertise et NOMME à cet effet : Monsieur [V] [T] Expert judiciaire près la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 7] avec pour mission de : * Se rendre sur les

La société W4S CONSULTING, défenderesse, quant à elle précise qu'elle n'entend pas s'opposer à la désignation d'un expert. Elle conteste devoir supporter le coût de l'expertise.

rendues les 23 juillet 2024 et 3 juin 2025, Ordonner l'extension des opérations d'expertise confiées à M.

Désigner un Expert avec mission de : 1. Se rendre sur le lieu du sinistre au 18 rue du 8 mai 1945, 91470 PECQUEUSE 2.

de se faire rendre une partie du prix.

graphologique n'a été ordonnée ni sollicitée en référé ou au fond ; Que le rapport d'expertise privée a été établi par Madame [S] [L], expert en écritures près la Cour d'appel de PARIS, à la demande

Samy BAAHMED, Président, [Adresse 7] comparant par EVODROIT - ME BAUDOIN [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des

sur le fonctionnement du matériel Livré par la SAS NEO GEST ; * AVANT-DIRE DROIT * ORDONNER une mesure d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira pour y procéder, avec mission d'usage

[U], expert proposé par la demanderesse.

Le juge commissaire rend un avis écrit favorable au plan d'apurement du passif.

, * L'expert devra informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies visées à l'article 273 du Code de Procédure Civile, * L'expertise est ordonnée aux frais avancés

Selon le rapport d'expertise, l'utilisation du véhicule par la SAS AD 9 malgré des anomalies techniques a aggravé les dommages et « la responsabilité de l'utilisateur peut être recherchée ».

un avis éclairé sur les faits dont l'appréciation nécessitait les connaissances techniques d'un expert.