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705 résultats pour « juridictions specialisees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6b7cdc6046d47b3d25d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f711cdc6046d47b3d85d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f79ecdc6046d47b3e24b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d99cdc6046d47128f2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d1b776cdc6046d4727b0ef

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Guillaume MARQUIS Avocat (C0922) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La S.A.S [U]-RX, ci-après dénommée [U], est spécialisée

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad1acecdc6046d47ea23af

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la suite de l'assignation du Comptable du Pôle Recouvrement Spécialisé d'Ille et Vilaine pour une créance de 116 251 euros, le Tribunal de commerce de RENNES a ouvert le 8 juillet 2024 une procédure

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PART, ET : * SAS ID-CONTROLE SECUR, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS La société CEMECA est spécialisée

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49ad0cdc6046d472decd7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPOSÉ DES FAITS La SOCIETE BRETTEVILLAISE DE POIDS LOURDS (ci-après « SBPL »), filiale du Groupe [X], leader normand de la vente de pièces automobiles et poids-lourds, est spécialisée dans le dépannage

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82449cdc6046d4779d746

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par : Me Paul MALET de la SELARL MALET AVOCAT, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, LES FAITS La société MOCAPOR est spécialisée

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e925cdc6046d478b846d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS La SARL LES BARONS GASCONS est une société spécialisée dans le négoce de vins et spiritueux dont le gérant est Monsieur [B].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c708cdc6046d47a2432b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GRENKE LOCATION SAS est spécialisée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc97cdc6046d47a3b348

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GRENKE LOCATION SAS est spécialisée

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc941ecdc6046d470ec212

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société FACTOFRANCE est un établissement de financement spécialisé dans l'affacturage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c95084cdc6046d47694417

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE : La société de droit belge, [R], [G] est spécialisée dans la vente de matériaux décoratifs et structurels, Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » accompagne quant à lui les particuliers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee876cdc6046d470cfb53

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[H] [C] I – Exposé des faits, procédure, moyens des parties Les Faits La Société LOCAM est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels.

Source officielle

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