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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
La société FIDUCIM est à la tête d'un groupe de sociétés spécialisées dans la promotion immobilière, l'achat et les investissements de biens sur des programmes immobiliers.
69b5f711cdc6046d47b3d85d
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
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69b5f85ecdc6046d47b3ef73
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AFFAIRE NOUVELLE
69f32d99cdc6046d47128f2c
29 avril 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier
chambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
Guillaume MARQUIS Avocat (C0922) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La S.A.S [U]-RX, ci-après dénommée [U], est spécialisée
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1acecdc6046d47ea23af
1 juillet 2025
A la suite de l'assignation du Comptable du Pôle Recouvrement Spécialisé d'Ille et Vilaine pour une créance de 116 251 euros, le Tribunal de commerce de RENNES a ouvert le 8 juillet 2024 une procédure
4 ème chambre B
69e9f815cdc6046d473dd247
20 avril 2026
PART, ET : * SAS ID-CONTROLE SECUR, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, non représentée, non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS La société CEMECA est spécialisée
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS La SOCIETE BRETTEVILLAISE DE POIDS LOURDS (ci-après « SBPL »), filiale du Groupe [X], leader normand de la vente de pièces automobiles et poids-lourds, est spécialisée dans le dépannage
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82449cdc6046d4779d746
par : Me Paul MALET de la SELARL MALET AVOCAT, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, LES FAITS La société MOCAPOR est spécialisée
Contentieux Général
69a8e925cdc6046d478b846d
24 janvier 2025
LES FAITS La SARL LES BARONS GASCONS est une société spécialisée dans le négoce de vins et spiritueux dont le gérant est Monsieur [B].
VENDREDI
69a9c708cdc6046d47a2432b
10 octobre 2025
à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société GRENKE LOCATION SAS est spécialisée
69a9cc97cdc6046d47a3b348
1ère B
69dc941ecdc6046d470ec212
5 janvier 2026
D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société FACTOFRANCE est un établissement de financement spécialisé dans l'affacturage.
Trib. de Commerce
69c95084cdc6046d47694417
7 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE : La société de droit belge, [R], [G] est spécialisée dans la vente de matériaux décoratifs et structurels, Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » accompagne quant à lui les particuliers
69aee876cdc6046d470cfb53
23 janvier 2025
[H] [C] I – Exposé des faits, procédure, moyens des parties Les Faits La Société LOCAM est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels.
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