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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

soussigné : Nous, Commissaires de Justice Associés de la SARL AURAJURIS, Société titulaire d'un office de Commissaires de Justice à la résidence de [Localité 1] (Rhône), y demeurant [Adresse 7] à [Localité

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi, par exploit d'huissier de justice du 23 janvier 2026, la SAS [B] [E] a fait assigner les ETS [Z] [V] SAS à comparaître par devant Nous, juge des référés commerciaux de DAX, à l'audience du 3 mars

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle prétend qu'il n'est pas justifié qu'elle ait reçu les courriers de demande de pièces.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu l'assignation signifiée, sous forme de 7 feuilles, selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 16 avril 2025 à la requête de la SARL BIG DREAM à l'encontre de la SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [T] [Z] à l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab47f1cdc6046d47c5442f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 04/07/2018, Mme [E] [R] [Y] a indiqué par courrier qu'elle s'engageait à régler les charges d'eau et d'électricité à condition que la SAS [V] [I] justifie les sommes demandées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dit que ce rapport devra être remis au Juge commissaire, aux mandataires de Justice désignés et au Ministère Public au moins huit jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e250b8cdc6046d4794a74b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab0b8cdc6046d4778f565

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, par tous moyens, par les soins du Greffe ; Dit que la personne désignée pour dresser l'inventaire pourra s'adjoindre tout sapiteur nécessaire pour l'estimation des biens dont l'évaluation ne serait

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 6 juin 2025, un certificat d'irrécouvrabilité est établi par un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La résiliation de ce contrat n'est ni justifiée, ni nécessaire à la sauvegarde.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pour justifier cette non reconnaissance du caractère établi, PARLONS RH produit les pièces 20, 22, 23 et 24.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deaa10cdc6046d473ec380

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que les véhicules immobilisés plus d'un an ont nécessités des frais de révisions, de remplacement de batteries.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il note que la SCI S.G.A. a fourni des factures pour justifier l'utilisation d'une partie de l'indemnité immédiate, mais que le montant total de ces factures n'est pas précisé.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette demande est rejetée au motif que le dossier nécessite la tenue d'une procédure contradictoire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcab2bcdc6046d4710a818

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il est favorable au maintien de la période d'observation et au renvoi de l'affaire afin de justifier de la réception de l'attestation d'assurance. M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4d44cdc6046d47ab6818

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[C] Tribunal Judiciaire Palais de Justice 73000 CHAMBERY SARL ENQUERIR INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] LE TRIBUNAL Vu les articles L. 621-1 et R. 621-3 du code de commerce traitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

suffisamment collaboré avec les organes de la procédure depuis le jugement d'ouverture du 05/03/2026, en ne se présentant pas au rendez-vous fixé le 23/03/2026, en ne transmettant pas les documents nécessaires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f8acdc6046d479ac207

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

désigné dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire a versé, postérieurement à la clôture de la procédure, la somme de 1300 euros, * qu'il apparaît nécessaire pour procéder à la répartition

Source officielle

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