CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8922bcdc6046d475b294b
19 janvier 2026
COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL VAL ENERGIE 59 nom commercial : VAL ENERGIE 59 La maintenance électrique industrielle., [Adresse
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
Le rapport d'enquête a été déposé au greffe, duquel il ressort qu'il n'a pas été identifié de salarié à l'effectif, que bien que régulièrement convoqué par courriers RAR et lettres simples tant au siège
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
La régularisation n'étant pas intervenue la société ARKEA lui a adressé une nouvelle lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure le 11 juillet 2024 lui réclamant la somme de 7 799,25 €
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c7327fcdc6046d473d5c45
2 avril 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SARL, [Q] CONSTRUCTION , [Adresse
69c75144cdc6046d473f6f47
14 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 06 janvier 2026 par : SARL LE BOIS DES ELFES , [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ccbacdc6046d47f5b733
22 octobre 2025
EXPLOITATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 949 241 798 (2023B00158) Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en
Chambre 06
69f44046cdc6046d472e505a
1 avril 2025
Le Tribunal fixera la date de cessation des paiements au 15 février 2025, licenciement du salarié.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en chambre du conseil.
69d8c43dcdc6046d47bffdda
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 09 avril 2025 par : SARL [Adresse
69c732edcdc6046d473d639d
OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS HACO , [Adresse
69c7453bcdc6046d473e9f4e
CENTRE CARRELAGES ET REVÊTEMENTS APPLIQUES DU CENTRE , [Adresse 1] Activité : Carrelage, revêtements, sols murs, peinture, vitrerie, aménagement agencement intérieur extérieur, vente gros détail toutes
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bce87cdc6046d47244f66
4 mai 2026
[Adresse 2] 390 478 089 RCS [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Aussi, la société ORKA a dû faire appel à son conseil qui a adressé une demande officielle à, SOLUTIONS 30 (pièce 3, mise en demeure A/R du 4 février 2022 ).Le préavis officiel par lettre AR a finalement
69b1b979cdc6046d47528fb7
8 janvier 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 31 décembre 2024 par : SAS VESTA & CO [Adresse
69e6e510cdc6046d47f7316b
7 janvier 2026
[Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 décembre 2025 concernant : [Y] RESTAURATION [Adresse
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
Conformément à l'article L631-9 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions prévues
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
[G] [F], [Adresse 7], associé de la société JOOLS, présent. M. [P] [E], [Adresse 8], et M. [R] [I], repreneurs absents.
Procédures Collectives
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 12/05/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EURL [X] [T] [Adresse
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1601cdc6046d47dd0d81
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL LD Montage [Adresse 1] Activité : Le montage et l'assemblage
Page 17 sur 149
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.