Le 10 juillet 2017, Monsieur [Z] [F] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Si les entreprises EKLEO et CQFD sont bien parties prenantes au contrat de transport, leur implication s'inscrit dans le cadre du contrat de transport type et des lettres de voiture.

de fichiers clients ; Constater que les sociétés GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE et HOWTO Media Group sont complices des manquements contractuels commis par QUIDEA ; Constater en conséquence que la rupture

Par lettre du 17 février 2023, ALTERBRIDGE s'oppose à cette Réclamation.

juin 2016, signé par les parties en novembre 2020 ; Un permis de construire modificatif a été demandé en mars 2021 et obtenu le 10 août 2021 ; A l'occasion d'un entretien au siège de JLRF, puis par lettre

De nombreux chèques et lettres de change ont été refusées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en janvier 2020.

Par LRAR du 2 octobre 2023, [C] Media notifie à Urgence Media la résiliation du Contrat avec préavis de 3 mois courant à partie de la date de réception de la lettre, au motif d'omission de déclaration

Selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 mars 2025, la société LOCAM a mis en demeure Madame [B] [X] de régler sous huit jours la somme de 2.041,92 euros au titre des quatre loyers

inexécutions n'ont été soulevées qu'à compter de la mise en demeure du 19 janvier 2024 et n'avaient jamais été évoquées avant ; * Sur [Localité 2] : * L'article 7-4 du bon de commande prévoit que la rupture

Elle a adressé une lettre de mise en demeure avec A.R. à la société FINTECTURE, le 30 juin 2023, d'avoir à payer la somme de 7.200,00€, au titre des prestations effectuées.

KISAYANG a réitéré ce message le 21 novembre 2024, puis par lettre recommandée en date du 2 décembre 2024 (pièce 20 FTP), ainsi que par courriel du 29 janvier 2025 (pièce 5 FTP) : « Comme vous le savez

Le 15 février 2022, constatant du retard dans l'avancée des travaux depuis le mois d'août 2021 jusqu'en février 2022, la SA [N] a adressé un courrier recommandé signifiant une proposition amiable de rupture

Toutefois, il ressort des pièces produites que la convocation a été adressée à la Société AKF EXPORT par lettre recommandée en date du 19 décembre 2024, pour une réunion fixée au 13 janvier 2025, soit

Finalement le 4 mai 2023, la société 5 sur 5 a notifié une lettre de résiliation de contrat de surveillance à la société SH en raison « des déclenchements intempestifs » ne « permettant pas d'assurer à

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 novembre 2023, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a mis en demeure la SAS SOPARTCOM de régler un montant de 46 409,98 euros TTC au titre des honoraires

Par lettre recommandée datée du 23 décembre 2019, reçue le lendemain, la SELARL [Localité 1] a été mise en demeure d'avoir à payer à Monsieur [R] [F], sous quinzaine, « la somme de 83.704,89 € HT diminué

Par lettre du 20 juillet 2022, l'avocat de BRUCE a informé GOJOB de l'existence d'une clause de non-concurrence la liant à son ancien salarié, Monsieur [T] et qui interdirait à ce dernier de se mettre

euros (5 790 758 euros – 4 861 772 euros), portant la créance à recouvrer, liée au prix définitif, à la somme globale de 744 547,90 euros ; Qu'en date du 11 avril 2023, les demanderesses adressent une lettre