NAVITRANS rappelle que ces frais concernent uniquement le départ (France), et non la destination.

Le nom commercial de cette société étant composé du prénom et du nom de sa gérante, soit « [V] [H] », c'est en tant que gérante de [Q] [Z] que Mme [H] a interagi avec les ETABLISSEMENTS [C] dans le cadre

GAN ASSURANCES a révoqué le 26 juillet 2023 le mandat confié à MONSIEUR [O] pour manquements.

Gérard PUJOS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Numéro de rôle : 2026001286 PC : 2026/112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS

DEMANDERESSE : * SARL CAFE DES SPORTS [Adresse 1] comparant par Madame [K] [C], représentante légale, représentée par Monsieur [O] [C] dûment mandaté, accompagné par son fils.

909 686 - 2010 B 3422 Siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Comparaissant par son dirigeant Monsieur [O] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 2], Comparaissant par Maitre Christophe MANDON

mandatée.

Une procédure de mandat ad'hoc, confié à la SCP [V] [G], a été ouverte pour négocier avec les principaux créanciers, sans aboutir à un accord.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026

Une plainte pénale a également été déposée en 2019 au nom de la société HYALOIDE DIFFUSION à l'encontre de tiers.

contrat de crédit-bail n°AIM73400 et du contrat de crédit-bail et n° AINO3725 ; * ORDONNER la restitution par la société ASD TRANSPORT à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ou à toute personne mandatée

2026F00015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 mai 2026 N• de RG : 2026F00015 N• MINUTE : 2026F00046 1 ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

non réglementé La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Monsieur [I] [P] délivre alors un mandat de gestion à la société AQUA MARINE France, laquelle va s'occuper de la coordination des travaux, puis de l'embauche d'un équipage.

CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE ou à toute personne mandatée à cet effet, au besoin sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ64 Prononcée en audience publique

À l'été 2022, elle a mandaté la société ELENEO, cabinet de conseil en énergie, afin de lancer un appel d'offres pour la fourniture de gaz et d'électricité de son site situé à [Localité 1].

Le 14 septembre 2020, l'expert mandaté par AXA établit un « Rapport définitif normal » suite à ses visites de l'immeuble les 27 mars et 11 septembre 2020.