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5 625 résultats pour « mention des causes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE

69e1fd19cdc6046d478d7ff7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

adressées aux parties, ainsi qu'au Ministère Public, pour l'audience du 18 février 2026 à 14 heures ; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 20 janvier 2026 ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c1e6cdc6046d4770ab28

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e203eccdc6046d478e0cfc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57d1cdc6046d475ef89e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc293acdc6046d47a88b04

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36fbcdc6046d47a99b8f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9abcdc6046d47223c6f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prise en la personne de Me [C] ; Vu les jugements en date des 3 décembre 2025 et 8 avril 2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un

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TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FAITS Le 12 janvier 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (RCS [Localité 1] n° 382 900 942), ci-après « CAISSE D'EPARGNE » a consenti à la société [L] [R], désormais dénommée [W] AN

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4d8b8cdc6046d47639ad3

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.

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TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tout état de cause n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision, * Condamner la caisse d'épargne au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 6 Rôle n° 2023004654 DEMANDEUR (S) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En l'espèce, l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, versé à la cause, indique que le taux de majoration de retard est

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789f9cdc6046d47a27054

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Seule la date de cessation des paiements, mention accessoire et non déterminante dans le cas d'espèce pour l'exercice des voies de recours, était erronée.

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TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de CREDIT MUTUEL des HERBIERS, Débouter la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS de toutes ses autres demandes, En tout état de cause, Condamner la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS à payer à Monsieur

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TCOM

Rendu de décisions

69f09af6cdc6046d47d43c30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc357ccdc6046d47a97dbb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc390ccdc6046d47a9c64c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou

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