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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
adressées aux parties, ainsi qu'au Ministère Public, pour l'audience du 18 février 2026 à 14 heures ; Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire en date du 20 janvier 2026 ; Vu la communication de la cause
Procédure collective (suivi)
69e0c1e6cdc6046d4770ab28
13 avril 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
69e203eccdc6046d478e0cfc
69eb57d1cdc6046d475ef89e
20 avril 2026
69cc293acdc6046d47a88b04
12 janvier 2026
69cc36fbcdc6046d47a99b8f
69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3
26 janvier 2026
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9abcdc6046d47223c6f
6 mai 2026
prise en la personne de Me [C] ; Vu les jugements en date des 3 décembre 2025 et 8 avril 2026 ; Vu les convocations adressées aux parties ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause
69f75800cdc6046d4772bbd7
21 avril 2026
Selon devis du 19 avril 2024, la société PDK proposait une remise en état du véhicule pour un montant de 2.601,66 € HT, soit 2.822,80 € TTC, incluant notamment le remplacement du bas de caisse (pour un
Chambre 02
69f2dda5cdc6046d470b7bf2
6 janvier 2026
FAITS Le 12 janvier 2019, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (RCS [Localité 1] n° 382 900 942), ci-après « CAISSE D'EPARGNE » a consenti à la société [L] [R], désormais dénommée [W] AN
Référé prononcé vendredi
69d4d8b8cdc6046d47639ad3
18 juillet 2025
En cas d'urgence, la même faculté appartient au juge des référés.
Première chambre
69c7b613cdc6046d4747c1b7
2 octobre 2025
tout état de cause n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision, * Condamner la caisse d'épargne au paiement de la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile
AFFAIRE COURANTE
69b18c08cdc6046d474bcc37
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° 6 Rôle n° 2023004654 DEMANDEUR (S) LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
En l'espèce, l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP, versé à la cause, indique que le taux de majoration de retard est
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789f9cdc6046d47a27054
2 avril 2026
Seule la date de cessation des paiements, mention accessoire et non déterminante dans le cas d'espèce pour l'exercice des voies de recours, était erronée.
Chambre 1
69e596f0cdc6046d47dabde6
de CREDIT MUTUEL des HERBIERS, Débouter la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS de toutes ses autres demandes, En tout état de cause, Condamner la CAISSE de CREDIT MUTUEL des HERBIERS à payer à Monsieur
Rendu de décisions
69f09af6cdc6046d47d43c30
69cc357ccdc6046d47a97dbb
69cc390ccdc6046d47a9c64c
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