CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
Le 24 juillet 2024, FRAIKIN a adressé à SKM une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception revenue avisée mais non réclamée.
Chambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Chambre 7
69bd766fcdc6046d475862b6
7 janvier 2026
CAMPOS Brice, Assesseurs. Prononcée le 7 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
contentieux - première chambre
69a1c93fcdc6046d47f1dfcd
10 juillet 2025
Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [K] SANT, présent uniquement lors des débats.
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Le 6 avril 2021, elle a mis en demeure la société MIJO'S de régler l'impayé.
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00225 N° RG: 2025F00084 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition
Chambre 1
69bd0deecdc6046d474e39c3
3 novembre 2025
SA CITY MALL GROUP [Adresse 3] Me Véronique SAURIE [Adresse 4] SASU City Mall Management France [Adresse 5] Me Véronique SAURIE [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
Sur l'exécution forcée : L'article 1222 du Code civil énonce : « Après mise en demeure, le créancier peut aussi, dans un délai et à un coût raisonnable, faire exécuter lui-même l'obligation ou, sur autorisation
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [C] [L
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
La société EDC cesse toute intervention et déclare ce sinistre auprès de son assureur AXA, lequel lui refuse ses garanties.
SASU Insolit Créationsc/SAS Insolit Créations
69bd18eacdc6046d474f342e
8 janvier 2025
Henri DIEN, Assesseurs. Prononcée le 8 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Chambre 6
CG00539 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE
69a24f20cdc6046d47fd3670
28 octobre 2025
] [M] - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me [C] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SA AIR ALGERIE [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
La société SERENISSINE CONCIERGERIE a saisi son assureur « Protection Juridique », GROUPAMA LOIRE BRETAGNE afin d' obtenir l'annulation de la vente et le 18 juillet 2024, celui-ci mettait en demeure la
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
en demeure du 14 mars 2024
Chambre 8
69a2480ccdc6046d47fcc306
9 octobre 2025
CAMPOS Brice, Mme GIACOBBI Flora, Assesseurs. Prononcée le 9 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Par courrier recommandé avec AR en date du 14 avril 2025, [Q] met TSF en demeure de reprendre ses prestations de maintenance, après avoir fait constater le 10 avril 2025 par commissaire de justice la mise
Contentieux Général
69db4611cdc6046d47f56493
21 janvier 2025
La société ALLIANZ I.A.R.D. est l'assureur dudit véhicule.
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
Par l'intermédiation de son Conseil, la société SARL CAPITAL SECURITE a mis en demeure, par courrier en date du 23 septembre 2024, la société ABCIS d'avoir à proposer une solution amiable.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
13 mai 2026
.: 2026/84JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,
6a0f816fcdc6046d477f7339
.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET,
Page 17 sur 29