Nous prenons acte que la société MIC INSURANCE COMPANY, marquant ses protestations et réserves d'usage, ne s'y oppose pas, nous demandant d'ajouter à la mission de l'expert de faire le compte entre les

quant à l'exposé des faits, et par conclusions déposées le 23 octobre 2024, la SAS FLOWBIRD nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, NOMMER tel Expert qu'il lui plaira avec mission

Désigne la SELARL TULIER POLGE - [Z] en la personne de Me [M] [Z] [Adresse 3], administrateur, avec pour mission de surveiller.

Cependant, le 20/06/2025, la SAS HOTELS PROPRETE a constaté sans en être informée par quiconque qu'un prélèvement d'un peu moins de 80.000 € avait été réalisé sur le compte courant de l'entreprise, captant

FAITS ET PROCEDURE : La SAS bureau [C] Exploitation, (ci-après la demanderesse ou bureau [C]), exerce l'activité de bureau de contrôle effectuant notamment des missions de vérification règlementaire.

* Le compte-courant d'associé : La créance relative au compte-courant d'associé s'élève 420 110,50 €.

DEMANDES La SAS ATELIER DES ENVIES sollicite du Tribunal de : Ordonner avant dire droit une expertise judiciaire avec pour mission de : * relever et décrire les désordres, malfaçons et inachèvement

[O] [P], il ressort des éléments versés aux débats que celui-ci a accepté une mission de vacation exceptionnelle consistant à suivre et rapporter l'avancée des travaux pour le compte de la SAS SNEG.

conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil, en appliquant les stipulations de l'acte de cession et en exécutant sa mission dans un délai maximum de 60 jours à compter de sa désignation

travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 12 février 2026; la SELARL AJRS a été désignée administrateur judiciaire avec une mission

personne de Me [Z] ; Vu le jugement en date du 03 décembre 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation, et désignant la SELAS AJIRE en qualité d'Administrateur judiciaire, avec pour mission

Une mésentente est survenue entre les parties et madame [J] [V] a mis fin aux missions de monsieur [S] [G].

A LA DEMANDE DE: La SELARL R&D, Administrateur Judiciaire demeurant à [Adresse 1], es-qualités d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de SARL LD RESTAURATION [Localité 1] ayant siège social

Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de continuation en date du 13/12/2024, organisant le complet apurement du passif sur 10 ans.

Défendeur : TRANSPORT SANG & ORGANES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son Président [G] [N] Représentée par Me PINCZON DU SEL d'une part, En présence de : SELARL [U] mission

Lors de l'audience il indique avoir un carnet de commandes complet jusqu'en septembre 2026 et pense que ses difficultés sont liées à la charge salariale trop importante.

La trésorerie se maintien entre 6.000 et 8.000 €, à ce jour le compte bancaire est positif de 10.900 €.

Elle demande un remboursement complet au 30 janvier 2026 ; la société n'est pas en capacité de rembourser dans le délai imparti.

à la fin du mois (…) ; je vais t'envoyer des CV pour me remplacer » ; * Des échanges de courriels concernant la mission et des comptes rendus d'activités ont été validés par [K] ; Les pièces produites

d'une part, de contractualiser avec la Société PROGERE, d'autre part, se mettre d'accord sur le contenu de la mission et le prix.