Les services de l'URSSAF Provence - Alpes-Côte d'Azur ont communiqué un état débiteur s'élevant à la somme de 25.696,60 euros.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 952543148 (N° de Gestion : 2023 B 5280) a pour activité : prestation de service administratif et commercial, service d'accueil, service de nettoyage

: Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/04/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SARL GROUPE CPV [Adresse 1] L'achat, la vente de tous produits et services

siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés

Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.

N • de PC : 2025J00280 Par jugement en date du 05/02/2025, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS TRANSPORTS [Z] SERVICES.

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 10 juillet 2023 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL TEM SERVICES [Adresse 1] Et Me [Z] [Y] a été nommé liquidateur.

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : VITI-SERVICES (SASU) [Adresse

. : 2025004346 N° PC : 2025/139 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/07/2025 Société par actions simplifiée Sas TradeIn Informations et Services [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F86 Procédure 2024RJ0102 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société A & N AUTO SERVICE [Adresse

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : FAB - SERVICES (SAS), [Adresse 2]

le locataire a pris possession du véhicule dès le début du mois d'avril ; La société IDSM TAXI SERVICE, produit une note de couverture MAAF qui établit de manière explicite que les garanties d'assurance

A cette audience : * MIM SERVICES (SAS) n'a point comparu * Me [Y] [Z], mandataire judiciaire.

D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - [Localité 1] [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS locateck services

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TECHNI SERVICES

siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame Nadège PEYRONNET, Rédactrice Juridique, selon pouvoir donné par Monsieur JC BERTARINI, Sous-Directeur, en date du 15/01/2026, DÉFENDEUR : SERVICE

opération industrielles commerciales et financières mobilières et immobilères pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social clôturée par jugement en date du 1 er octobre 2019, Nomme

jugement en date du 15-01-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : EURO FRANCE COM [Adresse 1] RCS B 899473169 (2021B00510) ATTENDU que le tribunal a nommé