l'admission de sa créance et a invité le créancier à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification, à peine de forclusion.

du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2020; * de l'ordonnance du 02/12/2024 de liquidation d'astreinte suite au non dépôt des comptes

en injonction de payer la SAS [N] [Adresse 5] [Adresse 6] a sollicité le 21 Janvier 2025 du Président du Tribunal de Commerce de CANNES que soit rendue à l'encontre de la SASU H&L [Adresse 3] une ordonnance

PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort ; Vu les articles L.642-24 du Code de commerce ; Vu l'ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire Vu l'ordonnance de Monsieur

a autorisé la société CELEC à notifier à la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR une injonction d'avoir à lui payer la somme principale de 45 258,12 € au titre de factures impayées avec intérêts

Le jugement du 16 février 2026 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006490 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] (SA)

jugement du 10 Septembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 4 Novembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

jugement du 12 novembre 2024 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 13 Février 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

Le jugement du 21 Juillet 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

jugement du 1 Septembre 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

jugement du 1 septembre 2025 a fixé la période d'observation à six mois et renvoyé à ce jour l'examen de la poursuite de ladite période, conformément à l'article L631-15 du code de commerce, la notification

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006965 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE: ADP COURTAGE PLUS

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil. L'affaire a été appelée à l'audience du 16 Juillet 2025.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a fait convoquer la débitrice en chambre du conseil.